Quelles leçons tirer de « l’affaire du MON810 » ?

par Jean-Paul Krivine et Michel Naud - SPS n° 281, avril 2008

La saga des plantes génétiquement modifiées a connu un nouvel épisode en cet hiver 2007-2008 : « l’affaire du MON810 » ou « l’affaire de la clause de sauvegarde ». Le scénario de cet épisode semble avoir été remanié à plusieurs reprises, voire très largement improvisé, mais la scène finale de l’« activation de la clause de sauvegarde », était écrite semble-t-il dès l’automne. Quoi qu’il en soit, la perception qui l’a emporté a été le sentiment de la plus grande confusion. Cette confusion prend sa source dans un extraordinaire mélange des genres, jusque-là très inhabituel en France, caractérisé par l’instrumentalisation à des fins partisanes de l’expertise scientifique par l’autorité politique. Par-delà la dimension scientifique, ici régulièrement abordée, il convient donc de tirer quelques enseignements spécifiques de « l’affaire MON810 ».

En tout premier lieu, en abordant un sujet fortement controversé, il convient de le rappeler une nouvelle fois : il n’a jamais été question pour nous de regretter que des considérations autres que scientifiques soient prises en compte dans l’élaboration des décisions politiques. La légitimité de l’expertise scientifique est celle du savoir. Chaque responsable politique comme chaque citoyen attend d’elle qu’elle dise l’état des savoirs comme celui des incertitudes, qu’elle éclaire sur les conséquences prévisibles de telle ou telle décision politique, en termes de bénéfices et de risques, qu’elle aide celles et ceux qui ont mandat pour élaborer la loi commune à écarter les arguments pseudo-scientifiques tout comme les données fausses ou inappropriées. La légitimité du scientifique, quand il intervient ès qualité, s’arrête là. Dire ce qu’il est souhaitable de mettre en œuvre et ce qui ne l’est pas est une action de nature politique : autant le responsable politique devrait se fonder sur l’état de la connaissance scientifiquement établie, autant il prend légitimement en compte de nombreuses autres considérations.

Le gouvernement a fait le choix de suspendre la culture de la seule variété de plantes génétiquement modifiées actuellement autorisée à la culture en France, et dans le même temps, d’initier un processus législatif pour encadrer plus généralement la mise en œuvre des biotechnologies, en particulier dans l’agriculture. Plutôt que d’assumer pour ce qu’elle est cette décision politique de suspension, les autorités gouvernementales ont préféré donner un habillage scientifique à cette annonce. C’est ainsi qu’il a été procédé à une sélection partielle et partiale des informations disponibles, et donc à la promotion d’une vision déformée de l’état des connaissances scientifiques ; enfin, les scientifiques appelés à siéger dans la nouvelle instance présentée comme devant procéder à l’évaluation, le fameux « comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés » ont été instrumentalisés par les autorités politiques. Retour sur le film des événements…

Le Grenelle de l’environnement

Le 25 octobre 2007, concluant le « Grenelle de l’environnement », et évoquant les OGM, le Président de la République déclarait : « la vérité est que nous avons des doutes sur lintérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM ». Le conseil des ministres du 31 octobre 2007 décidait de suspendre la culture commerciale du maïs rendu résistant à la pyrale et à la sésamie (les insectes ravageurs du maïs) en attendant les conclusions d’une expertise qui serait conduite par une nouvelle instance indépendante créée avant la fin de l’année.

Le 7 décembre 2007, un arrêté du ministère de l’écologie et du développement durable portait nomination du « comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés » composé d’une « section scientifique » de 15 membres et d’une « section économique, éthique et sociale » de 19 membres ; cette dernière réunissait, outre un économiste, une juriste et un sociologue, des représentants des filières concernées de l’agriculture et de l’industrie, des représentants des associations d’élus locaux, ainsi qu’une sélection de représentants d’associations et d’organisations dites non gouvernementales. La présidence de ce comité était confiée à un responsable politique, le sénateur UMP de la Manche Jean-François Le Grand.

Le « comité de préfiguration », ainsi que son nom l’indique, était présenté comme prototype de ce que le gouvernement comptait mettre en place si son projet de loi sur les biotechnologies était adopté en l’état. Mais le principe même d’une instance construite suivant un tel profil, ainsi que la suite de l’histoire le confirmera, soulève des questions importantes. Quelle lettre de mission pouvait être confiée à un comité mêlant des experts scientifiques nommés ès qualité, des représentants de groupes de pression (tels les ONG) ou de groupements d’intérêt (tels les représentants des filières agricoles ou industrielles) ? Entendait-on lui demander d’émettre un avis scientifique sur l’innocuité ou le risque sanitaire de tel organisme génétiquement modifié ou sur l’impact environnemental de la culture de telle ou telle variété de plante comparativement à celui des autres types de culture ? Mais que venaient alors faire dans ce comité les représentants des différents groupes de pression idéologiques ou économiques ? À l’inverse, si l’objectif gouvernemental poursuivi avec ce « comité de préfiguration » était datteindre un consensus politique sur la mise en culture de plantes génétiquement modifiées, les citoyens sont en droit de sinterroger sur la légitimité dun tel mode d’élaboration des décisions politiques où la démocratie de représentation cède la place à une gouvernance fondée sur un subtil dosage (suivant quels critères démocratiques et transparents ?) entre groupes de pression et réseaux dinfluence ; qui plus est chacun peut alors se demander ce que les experts scientifiques viennent y faire ès qualité, si ce n’est pour servir de caution scientifique au processus de gouvernance.

« Effets négatifs » et « doutes sérieux »

Alors que la France émerge des fêtes de fin d’année et qu’à la trêve des confiseurs succède la couverture médiatique d’une nouvelle grève de la faim de José Bové, le Président de la République annonce être « disposé à engager la clause de sauvegarde » à l’encontre du maïs MON810, seule variété de plante génétiquement modifiée autorisée à la culture en France à cette date, si le comité de préfiguration de la Haute Autorité institué à l’issue du Grenelle de lenvironnement, « soulève des doutes sérieux » (dépêche AFP du 8 janvier 2008). Le lendemain, le sénateur Le Grand, encadré du ministre d’État Jean-Louis Borloo et de la secrétaire dÉtat Nathalie Kosciusko-Morizet, présente les conclusions du comité dont il a assuré la présidence et rapporte qu’«  un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune » ont été relevés. Et de conclure : « nous avons des doutes sérieux »… « Doutes sérieux »… les mots mêmes entendus la veille dans la bouche du Président Sarkozy. « Les mots n’ont pas été choisis au hasard » suggère le quotidien Le Monde et toute la presse reprenait cette « conclusion » (Le Figaro du 10/01, Le Monde, Libération et L’Humanité du 11/01...). Pour la majorité de la population du pays, la cause serait entendue : une commission scientifique a trouvé des éléments nouveaux négatifs et exprime des « doutes sérieux » quant à linnocuité du maïs transgénique. Dès lors, le gouvernement prenait la seule décision susceptible de protéger la population menacée : lactivation de la clause de sauvegarde.

Pourtant, et cela n’avait semble-t-il pas été imaginé, douze des quinze membres de la section scientifique du comité de préfiguration protestent dans un communiqué adressé à lAFP : le projet davis quils ont élaboré « ne comporte pas les termes de “doutes sérieux”, pas plus qu’il ne qualifie les faits scientifiques nouveaux de “négatifs” ». Ils regrettent par ailleurs la précipitation et « le manque de temps qui ne leur a pas permis, d’une part, de réaliser une expertise plus complète du MON 810 selon les critères de l’expertise collective, et, d’autre part, de relire sereinement l’avis avant sa diffusion ».1 Dans un étonnant contrepied, le sénateur Le Grand voyait dans la réaction des experts scientifiques de la recherche publique… la marque de lobbies puissants2

Il n’y a aucune base scientifique à la décision d’un nouveau moratoire

Le 11 janvier 2008, quarante scientifiques, membres de diverses académies, ont publiquement réagi3, demandant que « la parole des scientifiques soit respectée ». Ils rappellent le sérieux des évaluations réalisées par le service public de l’expertise scientifique que sont la Commission du génie biomoléculaire (CGB), l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), tout comme de celles, au plan européen, réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Ils s’interrogent ensuite sur la décision de suspension de la culture d’une variété de plante génétiquement modifiée, « sans éléments scientifiques nouveaux solidement argumentés », culture qui avait été autorisée par toutes les instances nommées par le gouvernement. Comment, s’interrogentils, nos concitoyens pourront-ils dès lors « avoir confiance, demain, dans les avis des prochaines autorités mises en place ? »

Le 17 janvier 2008, se tenait à Paris un colloque organisé par l’AFIS et intitulé « Biotechnologies & Agriculture durable »4. Tous les points soulevés dans l’avis sur la dissémination du MON810 émis par le comité de préfiguration d’une Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés (dissémination, coexistence, biovigilance, sécurité sanitaire, impacts sur la faune du sol, mise en œuvre de la liberté de choix pour le consommateur comme pour l’agriculteur, etc.) y étaient présentés et discutés par des scientifiques spécialistes de chacun des aspects concernés, dont certains des auteurs de communications citées par l’avis du comité de préfiguration (voir encadré). Là encore, il apparaît clairement que le dossier de la clause de sauvegarde est scientifiquement vide. Le premier ministre lui-même finissait par admettre qu’il convenait par la mise en œuvre de ce nouveau moratoire d’honorer un compromis politique scellé durant le Grenelle de l’environnement. Il n’est pas inutile de se rappeler à cette occasion qu’un premier moratoire, destiné à lever les incertitudes, avait été appliqué de 1997 à 2003, puis que les cultures avaient été autorisées (après examen au cas par cas) sur la base des résultats obtenus des programmes de recherche. Il n’est pas inutile non plus de relever que sur la base des mêmes « faits nouveaux » discutés à la conférence de Séville de novembre 2007 du projet européen SIGMEA « Sustainable Introduction of Genetically Modified Crops into European Agriculture », dont l’objectif était, en se basant sur les dernières connaissances acquises en matière de paramètres de la dissémination, de fonder les règles de coexistence entre les différentes filières (conventionnelles, biotechnologiques et agrobiologiques)5, le gouvernement allemand, quant à lui, prenait une décision fort différente puisqu’il restaurait l’autorisation de la mise en culture du même Mon810.

À l’issue du colloque organisé par l’AFIS, Philippe Joudrier a coordonné les commentaires relatifs à l’analyse scientifique de l’avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité. Philippe Joudrier est directeur de recherche de l’INRA en retraite. Chargé de mission par l’INRA, il préside le Comité d’Experts Spécialisé Biotechnologie de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) en charge de l’évaluation des OGM.

Nous reproduisons ici quelques courts extraits. Le texte complet peut être consulté sur le site Internet du colloque : http://agribiotech.free.fr/

La dissémination. La dissémination n’a jamais été niée par personne, et celle-ci n’a pas attendu les OGM pour se produire. Une pollinisation croisée n’est pas synonyme automatique d’un danger. Après analyse des textes examinés par le comité, ce qui était déjà connu est confirmé : « ce n’est pas un problème nouveau, et on sait le maîtriser depuis bien longtemps (c’est tout le travail des semenciers qui depuis des décennies sont capables de fournir aux utilisateurs des semences pures de 99,5 à 99,99 % selon les espèces. Il ne faut pas confondre flux pollinique et flux de gènes. La pollinisation croisée OGM vers non-OGM n’est pas plus ou moins dangereuse que tout autre pollinisation croisée. »

Apparition de résistances sur les ravageurs cibles. Deux références sont données par le comité. L’une concerne la pyrale de la canne à sucre (non pertinent pour le maïs). L’autre concerne un foreur africain des graminées. Ceux-ci sont rares dans les cultures et sembleraient plus tolérants à Cry1Ab que d’autres insectes. Mais, remarque importante, on ne connaissait pas l’état de cette population en terme de résistance préexistante. On peut ajouter que, dans le monde, la « stratégie Bt » appliquée chez les PGM n’a pas encore été contournée. Si celle-ci l’était un jour, ce serait normal. Parmi les objectifs constants et permanents des sélectionneurs, il est celui d’obtenir de nouvelles variétés résistantes à chacun des ravageurs car ceux-ci, évoluant sans cesse, contournent les résistances des variétés existantes à un moment donné. Donc, rien de nouveau.

Effets sur la faune non-cible. Une publication traite des effets sur les lombrics et mentionne une perte de poids de 18 % par rapport à un groupe témoin après 200 jours d’expérimentations au laboratoire. Ce seul résultat n’indique pas d’ailleurs que cette perte serait liée à un problème de toxicité éventuel. De plus, dans le résumé de la publication figure l’avertissement suivant : « des études complémentaires sont nécessaires pour établir si ces différences de poids sont dus à la toxine Bt où à d’autres facteurs discuté dans le corps de l’article ». Mais l’analyse de la littérature sur le sujet montre qu’en conditions naturelles, c’est-à-dire en plein champ, les lombrics ne présentent pas la perte de poids notée en laboratoire.Trois publications citées font référence à des analyses sur les effets toxiques à long terme sur les papillons monarques. Cette affaire du papillon monarque est maintenant établie. Il a été largement démontré, depuis longtemps maintenant, que le maïs Bt constituait plutôt un envi ronnement amical pour le Monarque.

Présence possible de la toxine Bt dans la chaîne trophique. Les études mentionnées ne montrent pas d’effets non désirés.

Conséquences sur la santé hum aine. La seule référence sur ce thème concerne une publication de l’AFSSA de 2004. De fait, ce document est une synthèse intitulée : « OGM et alimentation : Peut-on identifier et évaluer des bénéfices pour la santé ? Étude au travers de 4 exemples ». [Le document] mentionne une diminution de la présence de fumonisine (produite par le champignon Fusarium), mycotoxine reconnue comme cancérigène pour l’homme. Le seul effet notable du maïs Bt cité dans cet avis et concernant la santé humaine est donc un point extrêmement positif.

Il faut garantir l’intégrité scientifique dans l’élaboration des décisions politiques

La manipulation consistant à tenter de masquer la nature politique de la décision derrière un habillage scientifique est donc établie. Le problème nest pas nouveau, et cest ainsi par exemple quaux États-Unis, en 2004, confronté à une manipulation du même genre à propos du réchauffement climatique, Kurt Gottfried, le président de la très active Union of Concerned Scientists, présentait une protestation signée de plusieurs milliers de chercheurs américains. Il était amené à parler en ces termes de l’administration du président Georges W. Bush : « Ils ont peu de scrupules à tordre les connaissances scientifiques quand elles ne se conforment pas à leurs objectifs politiques. Ils parlent comme s’ils étaient autorisés à émettre non seulement leurs propres opinions, mais aussi leurs propres faits. »6

En décembre 2005, et sur des problématiques pas si éloignées que cela pourrait apparaître en premier abord, l’AFIS, s’associant aux manifestations organisées à l’occasion du centenaire de la loi de 1905 pour en assurer la défense et la promotion, explicitait son soutien en affirmant que « la séparation entre les idéologies, y compris religieuses, et les États est une nécessité incontournable pour que les chercheurs, les enseignants, les médecins et personnels de santé, etc., puissent exercer leur activité et contribuer ainsi au progrès de l’humanité, sans à avoir à tenir compte des pressions des théologiens et des idéologues  ». Elle ajoutait que « les conditions d’exercice de la recherche en matière de biologie et biotechnologies (humaines, animales, végétales) et les pressions récurrentes, politiques ou religieuses, qui s’exercent sur le corps enseignant à propos du contenu des programmes (sciences naturelles, histoire, etc.), illustrent que les lobbies idéologiques et religieux tendent à profiter de toutes les failles des dispositifs de la laïcité républicaine et quelquefois y parviennent. »7

Le débat démocratique usurpé

Soyons justes : le mélange des genres sur la question des OGM n’est pas qu’une spécialité gouvernementale. Chacun d’entre nous est confronté dans les discussions qu’il peut avoir, une fois les arguments pseudo-scientifiques écartés, à un argument du genre de celui avancé en public par un ancien directeur de Greenpeace France : « Nous n’avons pas peur des OGM. Nous sommes seulement convaincus qu’il s’agit d’une mauvaise solution. Les OGM sont peut-être une merveilleuse solution pour un certain type de société. Mais justement, c’est de ce projet de société que nous ne voulons pas »8.

En surfant sur la néophobie instinctive en matière alimentaire qu’Homo sapiens partage avec les autres espèces du règne animal usant d’une alimentation diversifiée, voire en l’instrumentalisant, si ce n’est même en la suscitant, on prive les citoyens de controverses légitimes en démocratie. En inventant des risques sanitaires ou environnementaux non établis sur la variété de maïs MON810 et en s’appuyant sur des incertitudes imaginaires voire mensongères, les réfractaires à l’utilisation des biotechnologies dans l’agriculture et l’alimentation ont empêché que la collectivité nationale s’empare des questions importantes soulevées par ces avancées scientifiques et technologiques majeures que sont les biotechnologies : quelle amélioration des conditions matérielles d’existence des êtres humains pouvons-nous entrevoir avec ces innovations ? À quelles conditions sociales et économiques peuvent-elles être mises en œuvre ? Quels efforts la collectivité nationale souhaite-t-elle consentir pour que la population bénéficie des potentialités ouvertes par les biotechnologies, dans quelles directions et pour quels enjeux ? Quelle politique agricole entendons-nous favoriser au regard de la prise en compte des besoins alimentaires – en quantité et qualité –, de la maîtrise des impacts environnementaux, de l’amélioration des conditions de travail des agriculteurs, etc. ? Comment prendre en compte le fait qu’une large part de nos concitoyens perçoit, avec les OGM, un risque pour la santé et l’environnement (même si pour une bonne part, cette défiance est un des produits de la désinformation) ? Quelle politique industrielle ? Quelle politique de recherche publique ? Etc.

Au lieu de cela, par la mise en avant de mots d’ordre tels que « Traquons les OGM où qu’ils se trouvent ! »9(Greenpeace France) ou la dénonciation des « horreurs transgéniques »10, c’est un refus principiel des outils de la modification génétique contrôlée qui est opposé. À l’inverse toute posture ne reprenant pas l’argumentaire « anti-OGM » est alors taxée de « pro-OGM ».

Progrès social et progrès scientifique

De notre côté, nous sommes clairement favorables à l’utilisation des biotechnologies pour contribuer, avec les autres techniques d’ores et déjà disponibles et à venir, à l’amélioration des conditions matérielles d’existence des habitants de notre pays, et plus généralement de la planète, c’est-à-dire pour contribuer au progrès économique et social. Le progrès est un concept auquel nous continuons à souscrire. Mais nous savons aussi que les avancées scientifiques et technologiques ne se suffisent pas à elles-mêmes pour assurer un tel progrès. Ainsi, nous sommes dans le même mouvement, vigilants devant toute tentative éventuelle de détournement des acquis scientifiques et technologiques à des fins malfaisantes.

Cette posture peut-elle être caractérisée de « pro-OGM » ? Pourquoi pas, après tout, mais il est nécessaire de préciser plusieurs points essentiels. D’abord, sauf à adopter un point de vue métaphysique, parler des OGM en général n’a absolument aucun sens : on ne peut parler des OGM qu’au cas par cas. Ensuite il ne s’agit nullement de suggérer que les biotechnologies vont régler tous les problèmes de la planète, mais simplement d’inclure les biotechnologies, avec les techniques maîtrisées depuis plus longtemps et celles en devenir que l’humanité maîtrisera demain, dans la palette des outils disponibles pouvant permettre, pas à pas, d’améliorer les conditions d’existence des bientôt neuf milliards d’habitants de la planète.

Cette posture peut-elle être caractérisée de « scientiste » ? C’est ce qu’a cru devoir dénoncer dans Libération le 4 février 200811 un « chercheur militant » : « Le principal problème, ce n’est pas tant les lobbys financier ou semencier, c’est le lobby scientiste. Ils restent persuadés que la science va répondre à tout ». Nous avons l’habitude d’entendre ou lire cela puisqu’il n’est guère de voyant, d’astrologue ou de promoteur de pratique pseudoscientifique qui ne nous traite pas de « scientistes » dès lors que nous dénonçons l’imposture de sa discipline. Avec les « scientistes » nous partageons l’affirmation qu’il convient de s’appuyer sur l’avancement des sciences et des techniques pour améliorer les conditions d’existence des êtres humains. Mais, contrairement à eux, nous considérons que, si cette condition est bien nécessaire, elle n’est pas pour autant suffisante. Il suffit de constater que toute maîtrise technologique par l’humanité, aussi loin que l’archéologie nous permet de le constater (pierre taillée, maîtrise du feu, métallurgie, etc.), a ouvert la voie aussi bien qu’à des applications bénéfiques pour les populations qui les ont utilisées qu’à des applications malfaisantes, et notamment guerrières. Il convient donc bien que la collectivité favorise le développement des premières tout en se prémunissant contre le développement des secondes.

Au-delà de la seule question de l’application des biotechnologies à l’agriculture et l’alimentation, les enseignements que l’on peut tirer de « l’affaire du MON810 » doivent bénéficier à l’ensemble des sujets potentiellement sensibles à l’interface entre science, techniques et société, tels que par exemple, pour ne parler que de ceux qui sont aujourd’hui les plus médiatisés, les voies ouvertes par les recherches sur les cellules souches ou sur les nanotechnologies.

1 http://tempsreel.nouvelobs.com/actu.... À propos de cet avis, et « du manque de temps et d’absence de relecture » mentionné par les experts, Marc Fellous, ancien président de la Commission du Génie Biologique (CGB) constatera : « L’avis du comité est tout juste un brouillon, rempli d’erreurs inacceptables : bibliographie erronée, références au MON863 au lieu du MON810, études caduques, non pertinentes, voire frauduleuses ».

2 http://tf1.lci.fr/infos/sciences/en....

3 « OGM : respecter la parole des scientifiques ». Le Figaro, 11 janvier 2008.

4 http://agribiotech.free.fr/.

5 http://www.inra.fr/presse/resultats....

6 http://www.ucsusa.org/news/press_re....

7 manifestation nationale du 10 décembre 2005 pour la défense et la promotion de la loi de séparation du 9 décembre 1905.

8 http://www.conso.net/images_publica....

9 http://www.greenpeace.org/france/de....

10 http://www.greenpeace.org/france/de....

11 http://www.liberation.fr/actualite/....

Mis en ligne le 11 septembre 2008
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