L’environnement est l’un des thèmes fondamentaux de ce début du XXIe siècle. Il imprègne tous les débats, qu’ils soient politiques, scientifiques ou de société. Les éléments de ces débats font trop souvent appel à des arguments puisés dans l’idéologie ou l’affectivité. Nous mettons ici à la disposition de nos lecteurs des données résolument scientifiques et des éléments de réflexion en tenant compte.

Principe de précaution. Et le risque de ne pas faire ?

par Jean-Paul Krivine - SPS n° 264 octobre 2004

La défense de l’environnement dans la Constitution ?

La Charte de l’Environnement a été adoptée par les députés le mercredi 1er juin 2004. Cette charte devrait être introduite dans le préambule de la Constitution et placée au même niveau que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ou encore que le préambule de la Constitution de 1946. Il s’agit donc d’un texte constitutionnel qui aura une force supérieure à la loi, les lois devant lui être conformes. A priori, introduire des préoccupations environnementales dans la Constitution, évoquer un nécessaire « développement durable », affirmer que « l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains » et reconnaître la «  capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins » ne peut que susciter sympathie et adhésion. L’information du public, le droit « d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques » ainsi que la participation à « l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » semblent également des mesures de bon sens1. Les députés ont également approuvé le principe de « contribution à la réparation » des dommages causés à l’environnement mais refusé d’inscrire dans la Charte le principe de « pollueur/payeur ». Et pourtant... le texte suscite de nombreuses interrogations et la communauté scientifique y est généralement hostile. En particulier, le fameux « principe de précaution » cristallise la plupart des oppositions. Ce principe stipule que : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à adopter des mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi que la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques encourus ». D’autres articles font également l’objet de critiques. Ainsi l’Académie nationale de médecine rappelle « qu’aucune donnée n’établit que le maintien de la biodiversité dans une région favorise la santé dans cette région » (référence à l’exposé des motifs qui commente la « diversité biologique » introduite dans l’article 2 en affirmant que toute atteinte à la biodiversité pourrait être considérée comme attentatoire au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré). Mais revenons sur le principe de précaution...

Contre quels risques veut-on se prémunir ?

Où est le danger ? La science ? Les applications industrielles des nouvelles technologies ? Voudrait-on nous préserver de prétendus savants fous aveuglés par leurs découvertes et ignorant les possibles conséquences éthiques ou environnementales de leurs recherches ? Cette controverse n’est pas nouvelle. Les découvertes scientifiques ne sont pas en elles-même des dangers pour l’humanité, elle ne le deviennent que par l’utilisation qui en est faite : le nucléaire permet la réalisation d’armes terribles, mais aussi de procédés d’investigation médicale inédits. Il se pourrait même que face à un réchauffement climatique qui se préciserait l’énergie nucléaire apparaisse comme une des solutions incontournables. Les découvertes en biologie permettent d’imaginer des méthodes thérapeutiques révolutionnaires, mais servent également à alimenter des laboratoires militaires produisant des armes effroyables. Toute l’histoire des applications des avancées scientifiques pourrait être réexaminée de la sorte. Et il est certain que dans presque tous les cas, les conséquences des découvertes scientifiques ne peuvent être évaluées, ni même parfois imaginées, au moment où les recherches sont entreprises. Que se soit pour le pire (la bombe atomique) ou le meilleur (des procédés thérapeutiques révolutionnaires par exemple). Que l’on songe au passé (le développement de la médecine moderne, les moyens de production d’énergie, le développement de l’agriculture), ou aux grands problèmes que l’on doit affronter maintenant (alimentation, santé, accès à l’eau potable, réchauffement climatique, etc.) : les avancées scientifiques sont des atouts indispensables. Les seuls sans doute dont dispose l’espèce humaine. Indispensables, mais certes pas suffisants : il n’est qu’à voir comment une immense majorité de la population est tenue à l’écart des progrès alimentaires ou médicaux, et comment l’économie de marché fait très souvent peu de cas des conséquences environnementales de la production.

Se prémunir contre les risques industriels ?

Voudrait-on alors préserver notre environnement de l’appétit des grands groupes industriels, prêts à sacrifier l’avenir de la planète pour l’intérêt immédiat de leurs actionnaires ? Force est de constater que de cela il n’est absolument pas question dans le texte adopté au Parlement. Des libéraux (comme Alain Madelin) ont même jugé qu’il y avait là une entrave au libéralisme et se font l’avocat d’un libre marché, plus efficace que les réglementations pour assurer la défense de l’environnement2. Qu’il nous soit permis ici de rester sceptiques devant une telle affirmation. Les principales catastrophes industrielles trouvent souvent des explications dans la logique libérale, la recherche du moindre coût et du profit maximum. Ce n’est certainement pas un « principe de précaution » et encore moins un « davantage de libéralisme » qui aurait permis d’éviter l’explosion de l’usine chimique de Bhopal en 1984, l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, les marées noires à répétition sur les côtes bretonnes. Mais peut-être tout simplement l’application de ce qui est connu et validé en matière de prévention des risques, en matière technologique, en utilisation de produits, méthodes et règles de sécurité. Notons que la catastrophe de Tchernobyl illustre qu’il n’est pas nécessaire d’être en économie libérale pour faire n’importe quoi : l’incurie bureaucratique d’une « économie planifiée » arrive à des conséquences similaires.

Le risque de ne pas faire

Mais faisait-on n’importe quoi « avant » ? Etait-on si « imprécautionneux » qu’il faille une loi pour y remédier ? Ainsi l’Académie des Sciences s’interroge3 : « Le souci de protéger le cadre de vie de l’homme peut légitimement conduire à veiller à ce que celui qui propose une décision ait fait au préalable une analyse approfondie de toutes les implications, avantages et inconvénients de celle-ci, en faisant appel à toutes les connaissances scientifiques et techniques du moment. Une telle règle peut être comprise comme le principe de précaution. Malheureusement, ce vocable peut également être compris tout autrement. » Et c’est bien une autre interprétation qui est maintenant retenue. Si toute innovation technologique ou scientifique comporte sa part de risque, qu’il faut évaluer avec tous les moyens donnés par l’état des connaissances, il faudrait de façon indissociable évaluer le « risque à ne pas faire ». C’est précisément l’oubli de cette facette que relève l’Académie nationale de médecine :4 « Autrement dit, la prise en compte de risques hypothétiques (par exemple d’un herbicide) est institutionnalisée mais sans être mise en balance avec les avantages escomptés (par exemple la meilleure qualité de la récolte). Ainsi, quand au nom du principe de précaution, on a interrompu la vaccination contre l’hépatite B dans les écoles, on a considéré le risque de sclérose en plaques sans prendre en compte l’exposition des sujets non vaccinés à un risque beaucoup plus grand que le risque éventuel de sclérose en plaques (dont on admet, aujourd’hui, qu’il est non existant). » Chez les partisans de cette interprétation de la précaution, on retrouve souvent les éternels arguments : « Dame nature » est bonne a priori, et « avant, c’était mieux », l’action de l’homme étant toujours supposée néfaste. Un examen approfondi montrerait peut-être que sur de nombreux sujets nous ne sommes pas assez audacieux, pas assez actifs au regard des progrès technologiques accomplis. Pour des raisons parfois économiques, parfois pour d’autres raisons, nous laissons une partie de la population de la planète à l’écart des bénéfices qu’elle pourrait espérer des avancées scientifiques et techniques. Au nom de quoi prive-t-on une grande partie du continent africain de l’accès à des médicaments éprouvés ? Ne faudrait-il pas, comme nous l’avons analysé dans un précédent numéro de notre revue, réintroduire plus largement l’usage du DDT dans la lutte contre le paludisme5 ? Mais malheureusement une présentation médiatique de certains sujets va nous conduire à des décisions aberrantes. La peur et l’ignorance sont exploitées. Pour ne prendre qu’un exemple, une prétendue incertitude sur les antennes relais risque de conduire à la conséquence paradoxale : l’augmentation (préjudiciable à la santé) de la puissance de fonctionnement des portables pour atteindre les antennes, devenues plus rares6. L’Académie nationale de médecine ajoute à ce sujet qu’au nom du principe de précaution et des effets éventuels des radiations électromagnétiques sur la santé, « on aurait négligé les avantages sanitaires du téléphone portable (appel au secours des personnes en détresse, évacuation rapide des blessés, etc.) beaucoup plus importants ». Avec un tel principe, se demande l’Académie, « comment aurait-on pu développer l’électricité, qui a tant fait pour le bien être des hommes si la recherche avait été arrêtée par la crainte d’électrocution ; comment [...] Pasteur aurait-il pu développer la vaccination ? ».

Qui va juger de la bonne précaution ?

Finalement qui va juger de la bonne précaution ? L’opinion publique ? Les tribunaux ? Les médias ? Cela risque d’être en réalité un peu tout le monde. Les juges pourront bien entendu être saisis au nom de ce principe de précaution (c’est le sens de la loi), et ils devront dire si une décision prise par une administration ou par une entreprise est acceptable au regard des risques potentiels ou de l’incertitude sur ces risques. Les tribunaux, suivant cette loi, devront examiner les risques sans jamais considérer les bénéfices escomptés. Devant les dangers d’une « judiciarisation » à outrance, il est à craindre que ce principe de précaution ne devienne un frein à toute innovation. Les personnes atteintes par l’effet secondaire d’un nouveau vaccin, même si elles sont très peu nombreuses, pourront toujours saisir un juge. Qu’en sera-t-il de celles (potentiellement très nombreuses) victimes d’une maladie qu’un vaccin non produit n’aura pas pu sauver ? Difficile de faire valoir son préjudice dans ce cas là.

Comment le citoyen pourra-t-il se faire son opinion sur des sujets médiatisés et politisés ? Les cultures expérimentales de plantes transgéniques sont saccagées au nom du principe de précaution, alors que justement, il faudrait renforcer les évaluations scientifiques si l’on voulait vraiment être « précautionneux »7. Dans ce contexte, la récente décision de l’ensemble de présidents de gauche des conseils régionaux ne répond-elle pas davantage à une pression de l’opinion et à une motivation médiatique qu’à une évaluation rationnelle des potentialités des OGM, des risques et de la façon dont la recherche doit être conduite ? Le Monde du 6 mai 2004 rapporte que Ségolène Royal « a fait adopter une délibération “contre tout essai public ou privé” d’espèces transgéniques en plein champ et contre toute culture sur le sol régional ». Une telle formulation exclut a priori toute expérimentation scientifique visant à évaluer le risque réel des OGM. Où est le principe de précaution qui prévoit « la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques encourus » ? La possible « judiciarisation » de ces affaires qu’autoriserait la nouvelle constitution n’est pas de nature à apaiser les choses.

La vérité scientifique « mise en débat » ?

Notons un soutien inattendu, mais finalement logique, à la nouvelle constitution. Celui des sociologues relativistes, pour lesquels la science n’est que construction et les vérités scientifiques relatives et dépendantes des cultures locales. Bruno Latour, l’un des représentants les plus connus de cette école en France, s’interroge ainsi sur l’hostilité des scientifiques8 : « La vraie surprise vient de l’attitude des chercheurs : au lieu de se précipiter au secours de la Charte, ils y ont vu le mors qui allait brider leur recherche. Comme l’Église au moment de la séparation, ils ne semblent pas avoir saisi à quel point le principe de précaution était fait pour eux. » Et de poursuivre : « La démocratie technique commence à peine de naître. Or le futur n’a plus d’avenir. Le futur, c’était un certain rapport au passé - avec lequel il convenait de rompre -, de l’action - sans précaution -, de la science - corne d’abondance de faits indiscutables dans laquelle le peuple était invité à choisir les mets les plus appétissants. » Si l’on comprend bien, les faits scientifiques deviennent de plus en plus « discutables », et la « démocratie technique » que le principe de précaution introduirait permettrait aux citoyens d’intervenir dans ce débat-là. Citoyens et tribunaux, voilà les nouveaux outils pour établir la vérité de faits scientifiques « de plus en plus discutables » ! Bruno Latour va même jusqu’à utiliser le terme de laïcité9, comparant la modification de la constitution à la loi de 1905 de séparation des églises et de l’État et se félicite de ce que la politique « s’émancipe de la science ». Si les grandes décisions politiques ont souvent une dimension technique, elles doivent effectivement rester des décisions des politiques. Pour autant, il importe que ces derniers fassent leurs choix en fonction de l’état des connaissances sur le sujet. Le parallèle avec la loi de séparation des églises et de l’État est donc pour le moins malheureux. La loi de 1905 a transformé les religions en affaire de croyances privées et a institué un état laïque qui ne devait plus faire reposer ses décisions sur des convictions ou des présupposés religieux. Bruno Latour souhaite-t-il que la science10 devienne affaire de convictions privées, et que surtout, l’État « s’émancipe de la science » comme il y a tout juste un siècle, il s’est émancipé des religions ? Et le sociologue a-t-il raison de voir dans ce « principe de précaution » l’amorce de cette prétendue nouvelle laïcisation où la science devrait se voir éloigner davantage des décisions ?

Précaution, oui. Mais pas « par principe »

Finalement, l’AFIS fait sienne la recommandation de l’Académie des sciences11 : « L’Académie des sciences recommande que le principe de précaution ne soit pas inscrit dans des textes à valeur constitutionnelle ou dans une loi organique car il pourrait induire des effets pervers, susceptibles d’avoir des conséquences désastreuses sur les progrès futurs de notre bien-être, de notre santé et de notre environnement. Il convient en revanche de chercher, dès maintenant, à anticiper le plus largement possible les risques, ceux qui sont bien identifiés comme ceux qui ne le sont qu’imparfaitement. Parallèlement, doivent être mis sur pied des dispositifs de vigilance et de veille permettant le recueil, l’analyse et la prise en compte de signaux d’alerte. »

Et si la première précaution... était de ne pas graver dans le marbre constitutionnel ce principe de précaution ?

1 Texte complet sur le site environnement.gouv.fr

2 Pour les libéraux, en simplifiant, le libre marché doit conduire à l’optimum (la « main invisible des marchés »). Laissons faire la libre concurrence et la loi de l’offre et la demande disent-ils, et l’optimum pour la société sera atteint. Les risques écologiques, « l’éthique de l’entreprise » sont pour eux autant de « valeurs » que le marché saura reconnaître, conduisant au déclin des sociétés qui ne les prendraient pas en compte. Il suffit d’observer les records de bénéfices d’une grande société pétrolière comme Total, responsable de marée noires, de l’usine AZF qui a explosé, pour voir la réalité de cet argument

3 Communiqué publié en mars 2003

4 Communiqué de l’Académie nationale de médecine, rédigé par Maurice Tubiana au nom d’un groupe de travail.

5 Voir SPS n°260, décembre 2003.

6 Voir SPS n°256, mars 2003.

7 Voir SPS n°259, octobre 2003.

8 Le Monde, 13 juin 2004.

9 « En introduisant le principe de précaution dans la Constitution, on rend à la science le même service que la laïcité rendit jadis à la religion. La politique était mineure, toujours à la remorque de la science : elle s’émancipe enfin. La science était dévoyée dans un rôle d’expertise ; la voici enfin libérée pour devenir la recherche qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. »

10 « les sciences », devrions nous dire, vu que pour le sociologue relativiste, il n’y a plus de vérité scientifique ni de « faits indiscutables », et donc place à plusieurs sciences, comme il existe plusieurs religions.

11 http://www.academie-sciences.fr/

Mis en ligne le 15 octobre 2004
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