Incertitudes technologiques

Y a-t-il vraiment une demande de « participation citoyenne » ?

par Virginie Tournay - SPS n°318, octobre 2016

La question n’est pas de modifier la tapisserie pour que rien ne change, de jouer un peu à la démocratie participative pour flatter le public et donner du grain à moudre aux militants.

Guy Hermet,
L’hiver de la démocratie ou le nouveau régime,
Armand Colin, 2007, p. 13.

Pourquoi assistons-nous depuis vingt ans à une prolifération des dispositifs participatifs dans les situations d’incertitude technologique ? Lorsqu’elle est organisée par les pouvoirs publics, l’entrée des citoyens dans les affaires scientifiques prend la forme de débats sur des sujets tels que les organismes génétiquement modifiés, les nanotechnologies ou les ondes électromagnétiques. D’où proviennent ces dispositifs ? Deux scénarios sont régulièrement proposés.

Le premier place les « sciences participatives » contemporaines dans la lignée des observateurs amateurs qui ont contribué à l’astronomie et aux sciences naturelles. Ces dispositifs seraient un gage d’amélioration scientifique. Pour le second, il s’agirait d’une forme institutionnalisée de la contestation des risques technologiques émergents. Ces dispositifs répondraient à une demande sociale et constitueraient, par ce fait même, un réel progrès démocratique.

À l’encontre de ces intuitions communément partagées, les lignes qui vont suivre visent à montrer l’inconsistance de ces entreprises participatives qui prétendent, en définitive, encadrer et anticiper l’indécidable.

L’idée que la délibération participative en contexte d’incertitude serait scientifiquement utile et constituerait forcément une plus-value démocratique repose sur des biais cognitifs. Cette injonction participative pose en fait problème, tant dans la recherche scientifique que dans le fonctionnement de nos démocraties.

Des cas utiles de consultation citoyenne

Certaines formes de participation de groupes habituellement non représentés dans les débats autour de l’entreprise scientifique constituent un progrès scientifique et démocratique indéniable. Voici quelques exemples  :

1) Caractériser les valeurs morales et éthiques d’une société sur un sujet donné. Par exemple, la conférence de citoyens sur la fin de vie, organisée en 2013 par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé [1] visait à constituer un panel de citoyens illustrant la variété des points de vue sur ce sujet. Dans ce cas précis, cette méthodologie fait émerger certaines caractéristiques de l’opinion publique que le vote ou les positions politiques ne suffisent pas à mettre en lumière, notamment parce que les positionnements autour de la fin de vie dépassent les clivages politiques partisans.

2) Prendre en charge des risques avérés. Par exemple, l’association communautaire Marie-Madeleine, investie dans la lutte contre le SIDA, répond aux besoins spécifiques de communautés étrangères en matière d’information et de prévention contre les infections sexuellement transmissibles.

3) Inventorier des formes très particulières d’activisme médical visant à la reconnaissance institutionnelle de maladies rares (comme l’association de lutte contre les myopathies) ou au partenariat étroit entre patients et médecins (au début de l’épidémie de SIDA). Le vécu de la maladie enrichit le savoir des cliniciens.

4) Contribuer à la consolidation de connaissances. L’histoire de disciplines comme l’astronomie ou les sciences naturelles est marquée par la participation d’amateurs ayant contribué à la consolidation de connaissances [2].

Inadapté en situation d’incertitude technologique

Face à ces dispositifs participatifs en contexte incertain, trois points au moins posent question :

  • le principe de précaution quand il est invoqué pour l’instauration de ces dispositifs a priori ;
  • la correspondance automatique établie entre les anticipations techniques et l’injonction collective à l’intervention des non-experts dans la recherche ;
  • l’affirmation d’une demande sans ambiguïté alors qu’il s’agit fréquemment d’une politique de l’offre.

L’illusion du risque « zéro »...

ou les dangers du populisme précautionniste

Gérald Bronner et Etienne Géhin [3] ont montré les dangers de la confusion entre risque avéré et incertitude. Inséré dans la constitution en 2005, le principe de précaution concerne des situations où « la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement ». Cette injonction, élevée au rang constitutionnel, oblige à une recherche ininterrompue d’un « risque zéro » que personne ne peut garantir, en particulier dans les démocraties modernes [4]. Elle favorise la mise en place de procédures de concertation à des étapes de l’innovation où les dangers ne sont pas identifiés, dans des phases expérimentales ou au niveau des études d’impact.

Membre de la commission Bartolone qui a réexaminé ce principe constitutionnel, la députée Karine Berger s’interroge à ce propos : « La loi Neuwirth aurait-elle pu être promulguée sans être censurée par le Conseil constitutionnel en 1969 si le principe de précaution avait été inscrit dans notre Constitution, sachant qu’il n’y avait alors aucun moyen de s’assurer qu’une généralisation de la contraception ne comportait pas un risque pour la santé des femmes ? C’est d’ailleurs sur cet argument que s’était appuyée une grande partie de la majorité de l’époque pour faire obstacle à la loi  » [5]. Également opérée par Bernard Accoyer, la critique de l’opérationnalité de ce principe constitutionnel va donc au-delà des clivages politiques. L’introduction du principe de précaution crée une confusion entre ce qui n’est pas mesuré et ce qui n’est pas mesurable. Les contextes d’incertitude sont très différents des situations dans lesquelles les risques techniques sont identifiés, comme l’exposition à l’amiante ou le risque de transmission du VIH. Dans ces cas de figure, il faut des concertations élargies afin d’étudier les pratiques, de mettre en place des mesures de protection et de fournir une information accessible au plus grand nombre.

L’illusion de la rupture historique...

ou les dangers de l’oubli du passé

L’institutionnalisation de la participation publique en contexte scientifique incertain repose sur l’idée qu’il y aurait aujourd’hui une conscience collective accrue des risques techniques. Nous serions davantage en mesure d’anticiper, suite en particulier aux horreurs de la seconde guerre mondiale. Les réflexions éthiques sur les sciences de la vie et de la santé invoquent souvent le comportement des physiciens impliqués dans le projet Manhattan [6]. Comme l’illustrent dès le milieu des années soixante-dix les actions de Paul Berg (conférence Asilomar qui demande un moratoire sur certaines expériences de génie génétique) ou de Jean Dausset (mise en place du Mouvement universel de la responsabilité scientifique), des membres de la communauté scientifique prennent l’initiative d’examiner leur responsabilité en tant que représentant de ce corps professionnel.

Pour autant, la contestation des sciences et des techniques est bien plus ancienne que le nucléaire militaire. C’est un fait structurel, lié au décalage constant et universel entre les capacités techniques d’une société à un moment donné et ses capacités de prévision sur le long terme. Ce décalage s’accompagne d’une difficulté constitutive à penser aux conséquences lointaines de ce qui émerge et il engrange une technophobie structurelle difficilement réductible. L’incapacité à prédire le futur technique ne date pas de ces trente dernières années. Ce n’est pas donc pas elle qui a « naturellement » conduit à la nécessité de démocratiser les tenants et les aboutissants de la recherche scientifique. Penser que nous sommes aujourd’hui plus effrayés par les risques techniques est en partie une illusion rétrospective qui conduit au « présentisme ». Travaillée par l’historien François Hertog, cette notion renvoie à l’inquiétude face à un avenir frappé d’incertitude, avec pour conséquence un enfermement de l’individu dans un présent qui obère le futur, jugé forcément menaçant [7].

L’illusion d’une politique de l’offre...

ou les dangers d’une « industrie » de la participation

Des travaux comme ceux de Cécile Blatrix ou Guillaume Gourgues [8] suggèrent qu’il y a des situations innombrables dans lesquelles les dispositifs de participation sont adoptés sans qu’aucun conflit apparent ne puisse les expliquer. La pression sociale pour des procédures délibératives demeure indétectable. Tout comme l’allongement du cou de la girafe n’est pas lié à sa volonté propre d’atteindre les plus hautes branches des arbres, l’injonction à la participation dans le travail scientifique ne résulte pas d’une demande émanant d’une majorité de nos concitoyens.

Les dispositifs publics ne sont pas toujours directement connectés à une demande sociale. Il serait intéressant de tester le désir réel des citoyens d’évaluer les nouvelles technologies. Quand demande il y a, ne porte-t-elle pas plutôt sur des garanties relatives aux procédures d’évaluation ? Cette voie nous rapprocherait de travaux d’électoralistes américains montrant que les citoyens, en majorité, privilégient la sphère privée et ne souhaitent pas intervenir outre mesure dans le politique (concept de démocratie furtive) [9].

De loin, c’est quelque chose, et de près, ce n’est rien…

« De loin, c’est quelque chose, et de près, ce n’est rien » (Jean de La Fontaine [11]). Au fur et à mesure que nous nous rapprochons des dispositifs formels de la démocratie participative, leur inconsistance logique et démocratique devient patente. Comment expliquer alors leur maintien dans la vie politique ? Des éléments explicatifs se trouvent dans les formes d’attestation de la demande sociale et dans la médiation scientifique qui perd progressivement sa composante culturelle.



« La demande sociale se mesure » :

la « preuve » par l’indicateur d’acceptabilité sociale

Une faible acceptabilité sociale de la biologie de synthèse signifie-t-elle réellement que l’opinion publique est d’emblée réfractaire à ces objets ? Au-delà du flou de la notion « d’acceptabilité », cet indicateur serait sensible à ce que chacun entend dire de menaces à plus ou moins long terme. La nature même de ce qui est mesuré reste confuse. Ce que transmettent les médias constitue une variable déterminante dans le positionnement des répondants [12]. Les résistances de riverains face à la modernisation d’un aéroport synonyme de nuisances sonores ne font aucun doute. Les conséquences sur la qualité de vie des populations locales sont prévisibles, le conflit d’intérêt est flagrant. La situation est totalement différente pour les biotechnologies. Les personnes interrogées ne sont pas nécessairement en mesure d’expliciter précisément les propriétés scientifiques de l’objet incriminé, ni de dire quels effets néfastes ils craignent.

« La demande sociale existe » :

la « preuve » par les structures participatives

La simple mise en place de structures participatives accrédite l’idée d’une « demande sociale de participation » sans questionner sa réalité, ses conditions de production et son caractère inégalement réparti, selon les territoires et les thématiques. Comme l’ont souligné les auteurs préalablement cités, beaucoup de travaux universitaires s’intéressant au sujet concernent l’observation ethnographique des mises en scène des participations citoyennes, mais trop peu portent sur l’analyse des conditions de mise en place de ces dispositifs.

Des politiques scientifiques amnésiques de leur composante culturelle

Pourquoi tant de rejet vis-à-vis des OGM ? La cacophonie contestataire autour du génie génétique se propage sur un malentendu sémantique. L’histoire de la classification dite « naturelle » des organismes biologiques est surtout une histoire culturelle. En effet, il y a un écart irréductible entre le monde vivant tel qu’il est, et les constructions culturelles que nous utilisons pour décrire ces organismes [13].

Ne pas prendre cela en considération, c’est oublier que les pères de la biologie évolutive, Darwin et Lamarck, n’ont jamais appréhendé la notion « d’espèce » autrement que comme une manière commode de découper et de décrire le monde, sans volonté particulière d’essentialiser davantage ce terme. Aussi, il est fort probable que l’impact des classifications scientifiques passées dans le langage courant joue un rôle non négligeable dans le rejet du « génétiquement modifié ». Les raccourcis du langage courant entretiennent la confusion générale autour des risques et la diabolisation de l’incertitude. Si « science sans conscience n’est que ruine de l’âme », que dire d’une politique scientifique devenue amnésique de sa composante culturelle ? On oublie trop fréquemment que l’ingénierie à l’origine de l’insuline recombinante est la même que celle qui produit des plantes génétiquement modifiées…

On peut fortement douter que la confiance de nos concitoyens dans les institutions scientifiques se construise à travers une diversification des outils formels de la démocratie telle que l’ingénierie participative. L’attention doit plutôt porter sur le renforcement de structures existantes, comme l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Il y a également fort à parier que les contenus culturels des politiques retentissent sur les structures d’opinion politique [14]. Point non négligeable dans une époque où l’obscurantisme va bon train…

Références

[1] « Avis citoyen et vidéo de la conférence de citoyens sur la fin de vie », 16 décembre 2013. Sur le site du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : www.ccne-ethique.fr
[2] Ces deux derniers points ont été abordés dans : Virginie Tournay, « Les paradoxes d’une discussion participative sur les choix technologiques. Pourquoi la parole démocratique est-elle aujourd’hui revendiquée dans la République des Sciences ? », (dir. Michel Wieviorka), La Science en question, Sciences Humaines, 2011.
[3] L’inquiétant principe de précaution, PUF, Paris, 2010. L’expression « populisme précautionniste » est extraite de cet ouvrage.
[4] Myriam Revault d’Allonnes, La crise sans fin. Essai sur l’expérience moderne du temps, Seuil, Paris, 2012.
[5] Rapport de la commission Bartolone-Winock, Refaire la démocratie, Assemblée nationale, Rapport n° 3100, p. 159.
[6] François Gros, François Jacob et Pierre Royer, Sciences de la vie et société : Rapport présenté à monsieur le Président de la République, Documentation française, Paris, 1979.
[7] François Hartog, Régime d’historicité, Seuil, Paris, 2003.
[8] Cécile Blatrix, « Des sciences de la participation : paysage participatif et marché des biens savants en France » et Guillaume Gourgues, « Penser la participation publique comme une politique de l’offre, une hypothèse heuristique », Quaderni, n° 79, 2012, p. 59-80.
[9] John Hibbing et Elisabeth Theiss-Morse, Stealth Democracy : American’s Beliefs about How Government Should Work, New York, Cambridge University Press, 2002. Je remercie Bruno Cautres d’avoir porté ce concept à ma connaissance.
[10] Pascale Laborier, Frédéric Audren, Paolo Napoli et Jakob Vogel (dir.), Les sciences camérales. Activités pratiques et histoire des dispositifs publics, PUF, 2011.
[11] Jean de la Fontaine, Le chameau et les bâtons flottants, Livre IV, 10.
[12] Lire à ce propos les belles analyses de Marcel Kuntz, OGM, la question politique, PUG, 2014.
[13] Virginie Tournay et Jean-Christophe Pagès, « Organismes génétiquement modifiés (OGM) : un terme polysémique à l’épreuve de la communication et de l’évaluation », Hermès, n° 73, 2015.
[14] Sur la problématique de sa mesure en sociologie électorale, Bruno Cautrès, « La culture impacte-t-elle les votes ? », Œil, n° 666, mars 2014.

Mis en ligne le 23 février 2017
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