Regards critiques sur le principe de précaution - Le cas des OGM

A. Marciano et B. Tourrès (sous la direction de). Vrin, 2011, 304 pages, 28 €

Note de lecture de Marcel Kuntz - SPS n°300, avril 2012

Le premier chapitre, rédigé par Louis-Marie Houdebine, place les OGM dans un contexte historique (sélection naturelle, sélection par l’Homme), puis présente les techniques de transfert de gènes, les applications des OGM animaux et végétaux et les procédures d’évaluation des risques. L’auteur distingue huit principes (principe de prévoyance, de précaution, de prévention, etc.) relatifs à l’utilisation d’OGM.

Dominique Bourg et Alain Papaux, dans leur critique de la modernité (celle-ci obéirait à une logique de « transgression » et reposerait sur une « dénégation de toute espèce de limite »), justifient une utilisation politique forte du principe de précaution (PP). Ce chapitre illustre la pensée de l’écologisme et prône la « mise en œuvre anticipée » du principe de précaution, en « s’affranchissant du recours exclusif à des arguments science-based ».

Olivier Godard expose deux lectures du principe de précaution. Celle de Hans Jonas pour qui « la simple possibilité qu’un type de développement technique ait in fine des conséquences apocalyptiques pour le devenir de l’humanité devrait être considérée comme une certitude » dès le commencement dudit développement technique. L’autre lecture, que l’auteur privilégie, est celle d’une action patiente « à maturité », refusant l’action précoce et précipitée. L’auteur répond ensuite par la négative à la question de savoir si le principe de précaution demande d’interdire les OGM et résume ce qu’il appelle les « avatars » du maïs MON810 sur le territoire français. Cette section se termine par une critique du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des Biotechnologies. L’auteur s’interroge pour finir sur le bon niveau de responsabilité (de l’international au régional) pour l’application du principe de précaution aux OGM.

Suivent ensuite deux textes de nature économique. Dominique Ami et Robert Kast discutent les méthodes permettant aux économistes d’évaluer les conséquences des risques et d’éclairer les décisions dans un contexte d’incertitudes. Marc Baudry revient quant à lui sur le rôle respectif des différents échelons publics.

Bernard Tourrès traite des fondements juridiques du principe de précaution sous l’angle des OGM. Sans remettre en cause le principe de précaution, principe d’action selon lui, il souligne le décalage entre, d’une part, les prétentions à l’universalité et normatives du principe de précaution et, d’autre part, les imprécisions de sa mise en œuvre et des modes opératoires contestables.

Dans le dernier texte, également de nature juridique, Bernard Dubuisson s’interroge sur les relations du principe de précaution et du Droit commun de la responsabilité.

Ce livre est à recommander à tous ceux qui s’interrogent sur le principe de précaution bien au-delà de la querelle des OGM (tous les chapitres ne traitent pas des OGM).

Mis en ligne le 19 septembre 2012
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