« Que sait-on des effets sanitaires des ondes électromagnétiques, en particulier en ce qui concerne les communications sans fil et les lignes à haute tension ? À ce jour, le bilan des données scientifiques ne justifie pas d’envisager une remise en cause des recommandations faites par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). [...] [Mais] l’émotion est au cœur du débat et l’ensemble est trop souvent traité de façon pseudo-scientifique pour servir des thèses préétablies. Une méconnaissance du sujet, des raccourcis fâcheux, l’amalgame avec les risques du tabac ou de l’amiante sont fréquents et rendent discutable une bonne part de l’information fournie au public. » (Extraits de l’article d’Anne Perrin, « Ondes électromagnétiques : comment s’y retrouver dans l’information ? »). Dans le dossier que nous avons publié dans le n° 285 de Science et pseudo-sciences (SPS, avril-juin 2009), nous nous sommes efforcés de présenter clairement les informations scientifiques disponibles. Ce dossier sera complété ici en fonction de l’évolution des débats et des recherches.

Ondes électromagnétiques :
à quoi bon réunir des experts pour s’affranchir de leur avis ?

A propos d’un avis de l’Afsset, des scientifiques protestent :
lettre ouverte de scientifiques co-rédacteurs des rapports aux ministres

 
Nous mettons ici en ligne cette lettre signée par Henri BRUGERE, Jean-Claude DEBOUZY, François GAUDAIRE, Isabelle LAGROYE, Anne PERRIN, Marc POUMADERE, Paolo VECCHIA et Catherine YARDIN.

AFIS, Science... et pseudo-sciences

Le 19 mai 2010
Madame Roselyne BACHELOT
Ministre de la Santé et des Sports
Monsieur Jean-Louis BORLOO
Ministre de l’Ecologie, de l’Energie,
du Développement durable et de la Mer

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Pour la seconde fois en quelques mois, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire et au Travail (Afsset), a trompé délibérément le public et bafoué l’expertise scientifique. Après le rapport sur les radiofréquences pour lequel son attitude a été dénoncée en particulier par les Académies des Sciences, de Médecine et des Technologies, la direction de l’Afsset ne semble s’intéresser cette fois-ci aux effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences (CEM-EBF) que pour mettre en cause les lignes à haute tension. Les méthodes employées par l’Afsset, tant sur le fond que sur la forme, nous obligent à réagir dans l’intérêt de nos concitoyens et pour défendre la qualité et le respect de l’expertise scientifique.

Le rapport introuvable…
est une première dans l’histoire de la communication scientifique : un avis rédigé par la direction de l’Afs set, sans concertation avec les auteurs du rapport et un communiqué de presse annoncent à grand bruit médiatique la sortie d’un rapport scientifique… qui n’était disponible nulle part, pas même sur le site de l’Afsset ! Elaboré par des experts, il était censé fonder l’avis et aurait donc dû être mis en ligne en même temps ; il n’a été rendu public que 15 jours plus tard. Comment juger de la pertinence de l’avis sans se référer au rapport des experts ? S’agit-il d’une démarche délibérée, d’une négligence ou bien l’accord des experts n’avait-t-il pas été obtenu ?

Excès de pouvoir
Il s’agissait pour l’Afsset d’évaluer, selon les termes de votre demande, les effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences, en vous donnant les éléments scientifiques issus de l’expertise nationale et internationale pour une évaluation rigoureuse coût-bénéfice susceptible de vous permettre la gestion du risque éventuel. Or, la direction de l’Afsset non seulement n’a pas respecté son contrat en se focalisant sur les seules lignes à haute tension, mais elle est sortie de ses prérogatives en formulant des recommandations de gestion du risque, sans hésiter pour ce faire à contredire l’avis des experts rédacteurs du rapport. Ainsi, quand l’Afsset recommande « la création d’une zone d’exclusion de nouvelles constructions d’établissements recevant du public qui accueille des personnes sensibles de minimum 100 m de part et d’autre des lignes de transport d’électricité à très haute tension », les rapporteurs déclarent que « les preuves scientifiques d’un possible effet sanitaire à long terme sont insuffisantes pour justifier une modification des valeurs limites d’exposition actuelles  ». Que faut-il en penser ? Une option similaire avait été envisagée par le gouvernement britannique et rejetée après une analyse scientifique et une réelle évaluation du rapport coûts-bénéfices. De même, les plus récentes expertises collectives internationales excluent unanimement la création de corridors autour des lignes : OMS juin 2007, SCENHIR janvier 2009 et Health Protection Agency octobre 2009, mais l’Afsset n’en dit mot.

Où est passée la science ?
Faisant fi des experts, auxquels l’Afsset demande compétence et transparence, c’est manifestement un amateur qui a rédigé l’avis et préconisé sans concertation aucune et contre toute justification scientifique, la création « d’une zone d’exclusion » de 100 m. Mais la science n’est pas un costume sur mesure qu’on peut retoucher à sa guise et les faits sont têtus. Rappelons que pour le Centre International de Recherche contre le Cancer de l’OMS (CIRC), ce n’est pas l’exposition aux lignes à haute tension qui, comme le café ou les cornichons, serait « possiblement cancérogène », mais le champ magnétique, quelle qu’en soit l’origine, et dans des circonstances aussi précises que rarement rencontrées. Comment l’Afsset peut-elle ne retenir que la contribution des lignes de transport de l’électricité lesquelles ne représentent que 20 % des expositions les plus élevées aux champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence ? Les expositions de la vie quotidienne qui concernent notamment les transports et les applications domestiques de l’électricité ne sont même pas mentionnées alors que la saisine portait sur « la contribution des diférents équipements et situations à l’exposition ». Comment peut-on justifier, sinon par excès de précaution, des recommandations aussi lourdes de conséquences en se fondant sur des études épidémiologiques dont la qualité et les conclusions sont controversées ?

A quoi bon réunir des experts pour s’affranchir de leur avis ?
Si la mise sous le boisseau de l’expertise scientifique au profit de l’impact médiatique à court terme n’est pas nouvelle, elle est ici systématique et d’autant plus grave qu’elle émane d’un organisme de référence.

A voir la façon dont l’Afsset traite les experts qu’elle a mandatés, on peut se demander s’ils ne sont pas instrumentalisés comme de simple « cautions scientifiques ». Pas de validation de l’avis par les rapporteurs ou le CES, pas de corrections par les experts… Est-il normal que l’Afs set ne précise pas clairement si ses recommandations viennent des experts chargés du rapport scientifique ou de sa propre initiative, illégitime dans le cadre de cette saisine ? Où est la transparence ? Le gouvernement demandait à être éclairé mais pas qu’on lui force la main sur un sujet sensible en en appelant à l’opinion publique…

Nous, scientifiques, dénonçons solennellement ce déni de la science qui aboutit à une interprétation irrationnelle du principe de précaution. Préconiser abusivement de telles mesures, c’est contribuer à inquiéter inutilement les 300000 riverains des lignes de transport de l’électricité. C’est inacceptable dans un pays de droit, respectueux de ses citoyens. C’est dangereux à terme, si l’on prend subrepticement l’habitude de déformer, de contredire, d’asservir la science et de déjuger impunément les scientifiques. Cette mascarade est indigne de notre pays et nous nous engageons à être vigilants à la moindre alerte. Nous demandons qu’à partir des évaluations des experts chargés de rapports scientifiques, des recommandations prenant en compte de manière rigoureuse toutes les données de cette question, soient élaborées par les services de l’état qui ont la légitimité pour le faire.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération

Henri BRUGERE
Corédacteur du rapport Afsset 2010 sur les CM-EBF
Jean-Claude DEBOUZY
Corédacteur du rapport Afsset 2009 sur les radiofréquences Corédacteur du rapport Afsset 2010 sur les CM-EBF
François GAUDAIRE
Corédacteur du rapport Afsset 2009 sur les radiofréquences
Isabelle LAGROYE
Corédactrice du rapport Afsset 2010
Anne PERRIN
Corédactrice du rapport Afsset 2009
Marc POUMADERE
Corédacteur du rapport Afsset 2009
Paolo VECCHIA
Corédacteur du rapport Afsset 2009 Corédacteur du rapport Afsset 2010
Catherine YARDIN
Corédactrice du rapport Afsset 2009

Mis en ligne le 20 mai 2010
10637 visites

Explorer par thème


Valid HTML 4.01 Transitional CSS Valide !