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Les Sectes et l’ordre public

Publié en ligne le 26 mai 2005
Note de lecture de Jean-Pierre Stucki - SPS n° 266, mars 2005

Dans la lutte contre les dérives sectaires, le droit est un outil essentiel. Peu de travaux ont été publiés sur la question, alors que les procédures judiciaires sont souvent utilisées par les mouvements qui attentent aux libertés fondamentales pour protéger leurs actions ou discréditer leurs opposants. À l’inverse, les pouvoirs publics sont souvent désarmés dans les affaires relevant de ce phénomène de société, faute d’une définition juridique de la secte. La thèse soutenue en juin dernier à Dijon par Gilbert Klein est une contribution importante en la matière.

À travers l’analyse de très nombreux jugements français et européens, ce travail est un document de référence très utile à tous ceux qui ont des décisions concrètes à prendre : élus locaux face à une demande de permis de construire ou de location de salles, fonctionnaires chargés de délivrer l’autorisation d’exercer à une assistante maternelle ou de passer une convention avec une association. Il donne également de solides bases de réflexion sur les questions aussi actuelles que la liberté de construire des lieux de cultes, le prosélytisme ou l’éducation des enfants.

Dans ses conclusions, Gilbert Klein propose une définition : « En droit, la secte pourrait être un groupement qui viole dans sa pratique quotidienne les droits reconnus par la Convention européenne des droits de l’Homme. Ces violations s’inscrivent dans le cadre de rapports entre particuliers en dehors de tout lien de subordination juridique et avec le consentement des victimes. Serait également sectaire tout groupe qui ne respecterait pas les droits reconnus par la Convention internationale de l’enfant dès lors que les parents donneraient leur accord à ces agissements. »

Cette définition est l’aboutissement d’une longue réflexion personnelle, mûrie dans l’action quotidienne sur le terrain et étayée par un solide travail de recherche. Elle mérite d’être débattue, pour avancer sur la question fondamentale d’une nécessaire harmonisation européenne autour des valeurs du Conseil de l’Europe « à même, selon Gilbert Klein, de répondre au défi lancé par le sectarisme au souci de défendre la dignité et les libertés. »