Le guide CNRS : l’intégrité scientifique n’est plus taboue en France

par Hervé Maisonneuve - SPS n°320, avril 2017

La parole se libère et les langues se délient. Parler d’intégrité scientifique est possible dans certaines universités et institutions. Lister les fraudes, décrire des pratiques douteuses en recherche, écouter les lanceurs d’alerte et auditer des laboratoires ne suffisent pas pour prévenir et diminuer les mauvaises pratiques. Il faut former les chercheurs. Certains chercheurs pensent qu’il faut particulièrement former les doctorants, les chercheurs juniors… Je ne crois pas que ce soit suffisant car c’est le système qui fait dériver un chercheur honnête. Former les séniors serait plus sage, mais ils n’ont ni le temps ni l’appétence pour un sujet qu’ils disent connaître. L’intégrité scientifique bouge en France, et des initiatives permettent de s’informer.

Le guide du Centre national de la recherche scientifique

« Pratiquer une recherche intègre et responsable »

Publié en novembre 2016, il a été co-signé avec la Conférence des présidents d’universités1. Ce guide de 38 pages s’adresse à tous les acteurs de la recherche. Sa simplicité en fait un document accessible au grand public. Il est une déclinaison de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche et se décompose en huit parties :

  1. Connaître les principes directeurs du droit de la recherche publique. Selon le code de la recherche, les personnels de la recherche ont des missions, des droits et des obligations ; les droits et obligations des fonctionnaires sont décrits ; les lois et réglementations sont citées.
  2. Responsabilité dans le travail collectif. La charte européenne du chercheur précise que « Les chercheurs doivent être conscients du fait qu’ils sont responsables envers leurs employeurs, bailleurs de fonds ou d’autres organismes publics ou privés connexes et sont également responsables, pour des motifs éthiques, envers la société dans son ensemble. En particulier, les chercheurs financés par des fonds publics sont également responsables de l’utilisation efficace et raisonnée de l’argent des contribuables » ; les chercheurs ont des responsabilités dans la formation des doctorants.
  3. Assurer la fiabilité du travail de recherche. L’archivage et la traçabilité des données brutes, ainsi que l’utilisation d’un cahier de laboratoire non falsifiable constituent les seules preuves légales d’antériorité des résultats dans le cadre d’un contrat, d’un dépôt de brevet ou en cas de litige. Ils représentent un solide élément de preuve face à un conflit ou une allégation de fraude. Dans ce chapitre figurent aussi des suggestions pour l’utilisation de grandes masses de données et pour la protection des données.
  4. Publication scientifique. Communication. Après les lignes directrices pour la rédaction des manuscrits sont exposés des exemples de conduites inappropriées ou frauduleuses ; ce chapitre est long, avec beaucoup de précisions sur la paternité des articles et les conflits d’auteurs ; la publication en libre accès selon la loi numérique est expliquée, ainsi que la place des réseaux sociaux scientifiques et les principes de communication au public et aux médias.
  5. Les droits de la propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique est expliquée avec les droits d’auteurs et les droits liés au dépôt dans des archives ouvertes ; la propriété industrielle et les brevets sont décrits.
  6. Évaluation et expertise. Les recommandations à l’usage de l’évaluateur scientifique concernent la compétence, l’impartialité et les conflits d’intérêts, la confidentialité et la transparence ; en ce qui concerne la bibliométrie, le guide préconise de s’informer sur DORA (Declaration On Research Assessment2) et reprend les dix principes pour une évaluation raisonnée de la recherche à l’aide d’indicateurs bibliométriques selon le manifeste de Leiden3 ; on y trouve des recommandations pour l’expertise à titre individuel.
  7. Prévenir la fraude scientifique. Après une évocation du plagiat, de la falsification et de la fabrication de données, le guide s’intéresse aux allégations et traitement des fraudes scientifiques.
  8. La responsabilité du chercheur dans la société. Bonne conclusion de ce guide avec l’évocation des relations avec le public : « La responsabilité du chercheur s’exerce aussi vis-à-vis de la société. L’un des objectifs de la science est sans conteste de contribuer au bien commun de l’humanité. Pourtant, les relations entre la science et la société ont considérablement évolué au cours de l’histoire […]. Les chercheurs et leurs institutions ne peuvent éviter les questionnements de nature scientifique qui préoccupent les citoyens et se doivent de les éclairer en mobilisant leurs connaissances. »

1 « Pratiquer une recherche intègre et responsable ». Guide édité par le CNRS et la Conférence des présidents d’université, 28 novembre 2016.

2 www.ascb.org/dora

3 Il s’agit d’une déclaration proposée par quelques experts, et non pas par des sociétés savantes comme pour DORA. Plus de détails sur www.leidenmanifesto.org

Mis en ligne le 8 septembre 2017
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