La loi biodiversité : la science instrumentalisée

Dossier "Agriculture, pesticides et biodiversité"

par Christian Lévêque - SPS n°316, avril 2016

Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut protéger notre environnement et que la biodiversité est un élément important de notre bien-être... Mais au-delà d’un apparent consensus, il existe un réel clivage dans la société autour de visions bien différentes de la nature. Si cette dernière fait débat, c’est que des discours militants ou politiques affirment vouloir protéger la nature, mais en réalité cherchent à imposer leur propre vision de la nature et, au-delà, un ordre social qu’ils souhaitent instaurer.

Un projet de loi1 « pour la reconquête de la biodiversité » est en cours de discussion au parlement. Ce projet et les discussions auxquelles il donne lieu reflètent bien les fractures sociales sur la manière de se représenter la nature et d’envisager son avenir dans un monde dynamique.

Pour faire bref, dans le monde occidental, les rapports de l’homme à la nature se situent entre deux paradigmes extrêmes. L’un, dit anthropocentrique, considère que la nature est avant tout un réservoir de biens et de services que l’homme exploite à son profit. On le caricature souvent par la citation biblique : « Soyez féconds et multipliez-vous, remplissez la terre et soumettez-la ».

Pour l’autre, dit écocentrique, la nature sauvage symbolise le beau, le sain, et possède une valeur intrinsèque. Elle est en équilibre dès lors que l’homme ne la perturbe pas, et toutes les espèces sont ainsi nécessaires au bon fonctionnement des systèmes écologiques. Sa protection passe par l’exclusion de l’homme de la nature… C’est plus ou moins le discours tenu par plusieurs ONG internationales de conservation de la nature et certains mouvements militants.

De manière plus équilibrée, le paradigme multicentrique de la nature [1] considère qu’il y a eu coévolution de l’homme et de la nature, ce qui est particulièrement vrai en France [2]. Il accorde une place non seulement à la connaissance de la nature et à sa protection mais aussi aux relations économiques, affectives et émotionnelles, voire conflictuelles, qui se sont établies entre les hommes et « leur » nature parfois considérée comme un patrimoine.

Une vision idyllique de la nature

et de la biodiversité

Telle que le Ministère de l’écologie la présente, la loi biodiversité est « une nouvelle harmonie entre la nature et les humains » (communiqué du MEDDE du 25/3/2015). De fait, la vision champêtre, onirique de la nature (le mythe du paradis perdu) est omniprésente. Il s’agit essentiellement de protéger la biodiversité contre les exactions des hommes, mais pas les hommes des exactions de la biodiversité ! Ainsi, on évite de parler des nuisances dues à la biodiversité. On retrouve ici l’influence des grandes ONG de conservation de la nature, qui pratiquent, en toute connaissance de cause, l’omerta sur les vecteurs de maladies, les ravageurs de culture, les espèces nuisibles ou dangereuses… Ce déni de réalité s’inscrit dans une vision connotée de la nature que l’on veut « bonne et accueillante », par opposition aux « méfaits des hommes » et à leurs conséquences.

Le terme « nuisible », hérité de l’ancien code rural, est donc banni, car c’est « une version très anthropocentrée autour de certaines formes de la biodiversité… qui nie la place dans les dynamiques écologiques de toutes les espèces », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. On répond ainsi au «  principe général de conservation d’une réelle biodiversité », dit encore le texte. On touche clairement du doigt la vision fixiste de la biodiversité qui structure le projet de loi, et l’omniprésence du dogme de l’équilibre de la nature. Ceci va à l’encontre des connaissances en écologie scientifique : de multiples exemples montrent en effet que la disparition (ou l’addition) d’espèces n’empêche pas un système écologique (écosystème ou écocomplexe) de fonctionner, même s’il fonctionne un peu différemment. Les systèmes écologiques européens ne sont pas issus de la génération spontanée mais se sont progressivement enrichis en espèces lorsque le climat s’est réchauffé après la dernière glaciation. Quant au loup, il est naturellement absent en Grande-Bretagne, où les systèmes écologiques terrestres fonctionnent bien malgré tout... En outre, il n’est pas certain que les citoyens exposés aux moustiques et les agriculteurs qui doivent faire face aux ravageurs des cultures, apprécient de telles positions, alors qu’en même temps on prône la suppression des insecticides ! Pour l’instant, en application du code de l’environnement, les espèces indésirables pourront continuer à être détruites en tant que « déprédatrices » (vive la sémantique…), mais jusqu’à quand ?

Toujours selon la logique de la Mère Nature, les services écosystémiques, ne peuvent être que positifs… De fait, on ne parle jamais, ou si peu, des «  disservices  », c’est-à-dire du coût des dommages que cause la biodiversité aux humains, ou aux autres espèces [3]. Ceci représente un autre défi au bon sens qui ne semble pas gêner les économistes de l’environnement instrumentalisés par les ONG environnementales, alors qu’une démarche coûts/avantages serait probablement plus objective et moins idéologique. Lueur d’espoir, quelques travaux, pour la plupart étrangers, commencent à aborder la question des disservices [4,5].

Cette approche orientée illustre bien la méthode du « tri sélectif » de la connaissance qui consiste à ne retenir que les informations jugées utiles aux objectifs poursuivis, en occultant celles qui pourraient aller à l’encontre.

L’exclusion de l’homme

Un examen de la loi fait apparaître une autre contre-évidence : le refus de reconnaître que la biodiversité métropolitaine est une co-production entre processus spontanés et activités humaines. Nos systèmes écologiques, en Europe, sont le produit d’interactions sociétés/environnement. Notre diversité biologique est une biodiversité « hybride » résultant des activités agricoles qui ont créé une diversité de paysages au travers des usages notamment agricoles (bocages, prairies, zones humides, forêts, etc.) et de l’aménagement des systèmes écologiques pour le stockage de l’eau, la production d’énergie, la protection contre les crues, l’assainissement, etc. Elle est composée d’espèces qui ont naturellement (et parfois péniblement) recolonisé les territoires libérés par les glaces lors du réchauffement climatique qui a suivi le dernier maximum glaciaire, d’espèces importées pour l’économie et les loisirs par les voyageurs venant d’Asie, du Moyen-Orient, du Nouveau Monde, etc. ; d’espèces introduites volontairement ou accidentellement avec les échanges commerciaux. En d’autres termes, notre biodiversité est un melting-pot d’espèces d’origines variées et le produit d’usages des systèmes écologiques, dont on sait qu’ils ont évolué au cours du temps [2,6]. Elle n’a rien de « vierge » et constitue plutôt un patrimoine écologique (au sens d’aménagé par l’homme). Ce qui pose la question de son devenir quand les usages disparaissent…

Il est intéressant de voir à ce propos les amendements que les parlementaires ont rejetés. Ainsi l’amendement 342 stipulait « les activités humaines et les écosystèmes sont interdépendants : la biodiversité délivre des services à l’homme, et inversement, les activités humaines peuvent rendre des services aux écosystèmes. ». Ce rejet confirme que les porteurs de la proposition de loi nient le fait qu’il existe des liens positifs entre la biodiversité et les activités humaines. Pourtant, nos bocages, la Camargue, le lac du Der en Champagne, les Dombes et la Sologne, ainsi que la forêt des Landes, milieux artificiels par excellence, sont aussi des hauts lieux de naturalité !

Nos systèmes écologiques métropolitains ne sont pas des écosystèmes au sens écologique du terme mais des anthroposystèmes dans lesquels processus naturels et activités humaines interfèrent en permanence [7,8].

Une vision fixiste, un manque d’anticipation

L’idée selon laquelle les systèmes écologiques tendent à se perpétuer identiques à eux-mêmes a été l’un des principes fondateurs de l’écologie scientifique, avec comme corollaire le fait que les écosystèmes ne sont pas constitués au hasard, mais qu’il existe une organisation qui maintient leur cohésion. Depuis, on a remis en cause ce paradigme car on a montré que les systèmes écologiques sont dynamiques dans le temps et dans l’espace [9].

Si le projet de loi reconnaît cette dynamique, la rédaction reste fortement imprégnée de fixisme et s’inscrit donc à contre-courant des concepts de l’écologie scientifique. L’optique générale est de protéger l’existant des activités humaines, sans anticiper les changements à venir [10]. Or, l’une des principales difficultés rencontrées par le droit de l’environnement réside justement dans la prise en compte du changement. Le droit s’appuie sur des normes et ne peut s’appliquer au sens strict qu’à des systèmes en équilibre. En réglementant à propos de la nature, le droit présente inéluctablement une tendance au « fixisme ». La nature se voit ainsi protégée dans son état, mais, dès lors, condamnée à ne pas évoluer. Une loi par nécessité normative risque d’aller à l’encontre d’une gestion adaptative de la biodiversité et de conduire, paradoxalement, à une instabilité juridique chronique, en raison de la difficulté d’anticiper les dynamiques écologiques. En ajoutant encore de la complexité au mille-feuille juridique déjà existant (et souvent mal appliqué) la loi biodiversité peut aussi conduire à un immobilisme économique, ainsi qu’à une incompréhension des citoyens pour qui la nature deviendrait de plus en plus synonyme d’interdictions et de contraintes.

Une autre difficulté est liée au fait que les scientifiques n’ont, à ce jour, ni les outils ni les connaissances suffisantes pour anticiper l’évolution des anthroposystèmes. Pourtant, avec le changement climatique, nous sommes amenés à nous confronter à des situations évolutives. À des changements, certes, mais pas nécessairement ou systématiquement à des catastrophes comme on le lit souvent. Et en tout cas, des situations où il faudra considérer les écosystèmes dans leurs dynamiques temporelles.

Une incohérence des objectifs

Le projet de loi entend promouvoir de nouveaux outils pour protéger la biodiversité, dont les « trames bleues et vertes ». L’idée de base est que la continuité écologique favorisera les déplacements d’espèces et donc leur survie. Mais, pour les milieux aquatiques par exemple, on a largement montré que les continuités écologiques, à l’exemple des réseaux de canaux reliant les bassins hydrographiques européens, favorisaient également les invasions biologiques contre lesquelles on veut lutter [11]. Peut-on à la fois favoriser les migrations d’espèces et par ailleurs mettre en place des stratégies de lutte contre certaines espèces qui utiliseront ces réseaux ?

L’usine à gaz des mesures compensatoires

Si l’on peut adhérer sur le plan théorique au principe de la doctrine ERC (éviter-réduire-compenser), le diable réside dans son application, et notamment les mesures de compensation qui touchent au foncier (titre V, chapitre II). En bref, il s’agit de tout mettre en œuvre pour éviter ou réduire au minimum les impacts des projets d’aménagement sur la biodiversité. En tout dernier recours, on impose de « compenser », par une réparation en nature, les impacts négatifs résiduels du projet, lorsque les mesures d’évitement et de réduction ne peuvent plus être mises en œuvre. Les réflexions menées à ce sujet par un groupe d’experts autour de Notre-Dame-des-Landes ont mis en évidence que la finalisation des mesures de compensation soulève de sérieux problèmes concrets tels que la disponibilité et l’usage des terres à proximité de l’aménagement envisagé, le risque d’échec des travaux de génie écologique, la difficulté d’estimer les trajectoires temporelles des systèmes écologiques concernés, etc. [12].

Que peut penser un scientifique du fait que la séquence ERC « doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité  ». Ce type de discours incantatoire fait fi des difficultés méthodologiques pour évaluer la biodiversité. De quoi parle-t-on en matière de gains ou de pertes ? Des gènes ou des habitats ? Des crapauds, ou des bactéries ? Ou de l’ensemble ? En réalité, on se focalise sur quelques groupes mais on ne prend pas en compte l’ensemble de la biodiversité et, même dans ces conditions, les difficultés demeurent. En outre, quand on modifie un milieu, on perd et on gagne à la fois en espèces et en habitats, mais tous les groupes ne sont pas concernés au même titre, et en faire le solde relève d’une démarche plus que subjective. Cette rédaction révèle une fois de plus que le dogme de la nature immuable et en équilibre reste bien ancré dans l’esprit des promoteurs de la loi.

Le lobbying mené par la CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, introduit la notion de« réserves d’actifs naturels » dans le droit français (article 33 C du projet de loi). L’obligation de compensation pourrait ainsi s’effectuer par l’achat de ces réserves d’actifs naturels auprès d’opérateur agréés par l’État. Cette compensation « par l’offre » à l’exemple des biobanques américaines, laisse entrevoir une dérive vers la gouvernance par le marché, alors que les responsabilités des acteurs et la pérennité des actifs ne sont pas bien définis [13]. On fait fi notamment des nombreuses réserves émises quant à l’atteinte des objectifs de compensation, suite à des retours d’expérience très mitigés : respect du principe d’équivalence entre les pertes et les gains écologiques, absence de maîtrise de la trajectoire des écosystèmes, manque de fiabilité du génie écologique, etc. [12]. En bref, la trajectoire future des sites de restauration reste incertaine, d’autant que l’on a beaucoup de difficultés à anticiper les conséquences du réchauffement climatique. Cette intrusion des marchés financiers dans la protection de la nature est, notons-le, une démarche très anthropocentrique dans une loi à tonalité éco-centrique.

Agence Française pour la biodiversité : une coquille vide ?

Le projet de loi ne manque pas de s’inscrire dans la tradition française de la comitologie et du jacobinisme. Il entend créer le Comité national de la biodiversité (CNB), et l’Agence française de la biodiversité (AFB). On prête apparemment plus d’attention à la structure qu’aux objectifs puisque la loi « renvoie à des décrets le soin de fixer le champ de compétence, la composition et le fonctionnement de ces deux instances »… Mais on s’étonne quand même que des acteurs essentiels en matière de gestion de l’espace naturel (Office national des forêts, Office national de la chasse et de la faune sauvage, mais aussi agriculteurs, éleveurs, aquaculteurs, pêcheurs…) ne soient pas partie prenante de cette Agence, et une clarification serait nécessaire sur l’articulation indispensable entre ces instances.

On peut également s’interroger sur le fait que ces comités, qui se caractérisent par une forte représentation d’experts institutionnels sans mandat démocratique, imposent leur point de vue par la loi aux citoyens et aux acteurs de terrain. D’une part, le rôle attendu de l’expertise scientifique n’est pas clair, alors que le projet de loi a une forte tonalité idéologique. D’autre part, on ne peut qu’émettre des réserves sur le fait que des personnalités qualifiées et les associations militantes soient considérées comme des représentants de l’opinion publique.

L’idéologie remplace la connaissance scientifique

Il faut laisser aux acteurs sociaux la possibilité d’innover dans la gestion de la biodiversité, avec un encadrement scientifique nécessaire. Or, la loi conduit à instrumentaliser les activités agricoles. Ainsi, certaines pratiques agricoles « favorables à l’espèce » ou à ses habitats seront rendues « obligatoires », si les objectifs de préservation de la biodiversité ne peuvent pas être atteints malgré la mise en place d’outils contractuels. Si la situation l’exige pour la protection d’une espèce, le préfet pourra déclarer la zone comme « zone prioritaire pour la biodiversité », et les agriculteurs seront obligés d’accepter les contrats proposés à cet effet… Dans ce contexte, l’agriculteur perd sa liberté d’entreprendre et doit rendre des comptes auprès d’une autorité sur laquelle on s’interroge quant à sa légitimité scientifique et technique ainsi que sur ses aprioris idéologiques... [14,15]

Références
[1] Huybens N., 2011. La forêt boréale, l’éco-conseil et la pensée complexe. Comprendre les humains et leurs natures pour agir dans la complexité, Éditions universitaires européennes.
[2] Lévêque C., 2014. «  La biodiversité en Europe : cherchez le naturel ?  » Paysans et Sociétés, 345 : 27-36.
[3] Lyytimäki J., Petersen L.K. Normander B. Bezák P. (2008). « Nature as a nuisance ? Ecosystem services and disservices to urban lifestyle  ». Environmental Sciences 5(3) : 161-172.
[4] Dunn R. R., 2010. «  Global Mapping of Ecosystem Disservices : The Unspoken Reality that Nature Sometimes Kills us  ». Biotropica 42(5) : 555–557.
[5] Lele S, Springate-Baginskib O., Lakerveldc R., Debd D., & Dashe P., 2013. « Review Ecosystem Services : Origins, Contributions, Pitfalls, and Alternatives  ». Conservation and Society 11 (4) : 343-358.
[6] Demesure B. &Musch, 2001. «  L’évolution de la forêt française après la dernière glaciation : l’apport de la palynologie, l’archéologie et de la biologie moléculaire  ». In Agriculture et biodiversité des plantes. Dossiers de l’Environnement de l’INRA n°21, Paris, 170 p.
[7] Lévêque C. & Van der Leeuw S. (éditeurs scientifiques), 2003. Quelles natures voulons-nous ? Pour une approche socio-écologique du champ de l’environnement. Elsevier, Paris.
[8] Beck C., Luginbühl Y., Muxart T. 2006. Temps et espaces des crises de l’environnement : Sociétés et ressources. Éditions QUAE, 410p.
[9] Blandin P., 2009. De la protection de la nature au pilotage de la biodiversité. Sciences en questions, Éditions QUAE.
[10] Lévêque C., 2013. L’écologie est-elle encore scientifique ? Éditions QUAE.
[11] Beisel J.N. & Levêque C., 2009. «  Les eaux douces, propices aux invasions ?  » Dossier n° 65 Pour la Science, « la conquête des espèces ».
[12] De Billy V. et al., 2015. «  Compenser la destruction de zones humides. Retours d’expérience sur les méthodes et réflexions inspirées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (France)  ». Natures Sciences Sociétés, 23 : 27-41.
[13] Aubertin C., 2015. Loi biodiversité et choix de société. Nature Sciences Sociétés, 23 : 215-216.
[14] Hernandez-Zakine C., 2015. Projet de loi biodiversité : des libertés individuelles devenues collectives, expression d’une mécanique juridique vieille de 40 ans (au moins). www.academie-agriculture.fr/
[15] Lévêque C., 2015. «  La loi est partisane et potentiellement liberticide  ». Présentation à l’Académie d’agriculture, séance du 27 05 2015.

1 Au moment où ce texte est écrit (février 2015), il ne s’agit encore que d’un projet de loi.

Mis en ligne le 20 juillet 2016
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