Analyse de la proposition de loi Fauconnier contre le maïs génétiquement modifié MON810

par Marcel Kuntz

Résumé

Le Sénateur socialiste Alain Fauconnier a déposé en février 2014 une proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. La précédente interdiction du gouvernement de N. Sarkozy a été annulée par le Conseil d’État en août 2013, suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il est donc étonnant qu’il puisse être envisagé de contourner ces décisions par une loi. D’autant plus que sont invoqués des risques environnementaux, alors que « le Conseil d’État s’est notamment référé, pour retenir l’absence de caractérisation d’un tel risque, à des avis de l’AESA » (l’agence européenne chargée de l’évaluation des risques) en matière environnementale pour annuler la précédente interdiction.

L’examen, dans cette présente analyse, des exposés des motifs de cette proposition de loi montre qu’aucune des « justifications scientifiques » n’est recevable. Il en va de même des « arguments économiques ».

Cette proposition de loi vise manifestement à poursuivre une interdiction politique, qui fait suite aux évènements enclenchés lors des négociations en préalable au Grenelle de l’environnement (lire les détails dans mon dernier ouvrage : OGM, la question politique). Il s’agit clairement d’un nouveau détournement des faits scientifiques (comme en 2008 et 2012). À noter que le Haut Conseil des Biotechnologies n’a pas été consulté (il ne l’avait pas été non plus en 2012).

Analyse détaillée

Les phrases issues de l’exposé des motifs de la proposition de loi sont en « italiques ».

1.« La mise en culture de plantes génétiquement modifiées pose des risques environnementaux, notamment des risques d’impact sur la biodiversité et sur les insectes non-cibles ainsi que des risques agronomiques, en accentuant les risques d’apparition d’insectes résistants aux insecticides et d’adventices tolérantes aux herbicides. »

Le MON810 n’est pas tolérant à un herbicide, mais résistant à deux insectes ravageurs (évitant ainsi l’usage d’insecticides chimiques en cas de fortes infestations). Aucune autorité scientifique n’a conclu pour cet OGM à un risque avéré pour la biodiversité, ni pour les insectes non-cibles.

Voir :
M. Kuntz, OGM, la question politique (PUG, 2014), Pages 75-80 et 124.
M. Kuntz, J. Davison et A. Ricroch, Nature Biotechnology , juin 2013, pour une analyse point par point des arguments « scientifiques » avancés par le gouvernement précédent pour « justifier » son interdiction de culture du maïs MON810 en 2012.

2.« Le besoin d’un renforcement de l’évaluation relative aux organismes génétiquement modifiés et notamment de leur évaluation environnementale, est reconnu par l’ensemble des États membres comme l’a montré le vote unanime des conclusions du Conseil du 4 décembre 2008. »

Ce « besoin » n’a aucune base scientifique. Aucun problème n’ayant été constaté depuis l’autorisation du MON810 en 1998, ni pour l’environnement (voir ci-dessous), ni pour la santé, il serait plus logique et équitable d’alléger cette évaluation, plutôt que de l’alourdir encore.

3.« (le MON810) a fait l’objet de plusieurs avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), en juin 2009 puis en décembre 2012. »

Il est étonnant que cette proposition de loi évoque les avis de l’EFSA (AESA) pour « justifier » une interdiction, car cette agence a émis des avis favorables sur le MON810, ainsi d’ailleurs que les agences nationales d’évaluation des risques.

Voir la liste des avis jusqu’en 2010 :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1...

Deux avis de l’EFSA en 2012
http://www.efsa.europa.eu/en/search...
http://www.efsa.europa.eu/en/search...

Un avis de l’EFSA en 2013
http://www.efsa.europa.eu/en/search...

Comme déjà noté dans la publication de Kuntz, Davison et Ricroch, Nature Biotechnology, juin 2013, il s’agit d’une fausse interprétation des données scientifiques.

4.« Des publications scientifiques récentes confirment ces risques. Ainsi, une étude publiée par Campagne et al., 2013 a mis en évidence un mécanisme de résistance dominante à la toxine Cry1Ab chez l’insecte ravageur Busseola fusca, qui a conduit à un développement rapide de cette résistance et a rendu inefficaces les stratégies de gestion appliquées. »

Il s’agit ici d’un cas particulier de résistance chez cet insecte, observé en Afrique du Sud. Comme son nom vernaculaire l’indique (foreur africain du maïs), cet insecte vit en Afrique et n’est pas un ravageur du maïs en France.

5.« Pour prévenir ces risques, l’Autorité européenne de sécurité des aliments recommande la mise en œuvre de mesures de gestion et de surveillance ».

Le rôle des pouvoirs publics est de veiller à la mise en œuvre d’une gestion de risques (au demeurant hypothétiques) : ils ne peuvent juridiquement recourir à une interdiction en invoquant la non-implémentation de mesures qui relèvent de leur propre action.

Ainsi, en ce qui concerne la précédente interdiction du MON810, « le Conseil d’État a jugé que, dès lors, les conditions fixées par ce règlement pour l’adoption de mesures d’urgence, interdisant d’édicter des mesures de protection relatives à un produit autorisé en se fondant sur une approche purement hypothétique du risque, ne méconnaissaient pas le principe de précaution, mais au contraire résultaient de ce principe. »

http://www.conseil-etat.fr/fr/commu...

6.« Enfin, la mise en culture de maïs génétiquement modifié sur le territoire national aurait des impacts économiques sur les autres filières, conventionnelle, biologique, ainsi que les filières apicoles et les filières qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés”, en raison de la dissémination incontrôlée de pollen pouvant être à l’origine de présence fortuite d’organismes génétiquement modifiés indésirables dans d’autres produits.  »

Il est à noter que la coexistence est en place dans les pays utilisateurs de MON810, comme l’Espagne et le Portugal. La coexistence est donc possible, sauf quand on l’empêche délibérément pour des raisons idéologiques.

Voir une analyse de ces raisons dans M. Kuntz, OGM, la question politique (PUG, 2014), pages 28-30.

La question du pollen est en voie de règlement au niveau européen, à condition que le processus ne soit pas bloqué délibérément par ceux qui veulent interdire la culture des OGM.

Voir John Davison (2014) : http://www.marcel-kuntz-ogm.fr/arti...

Rappelons aussi que le principe actif (sélectif) du MON810 n’affecte aucunement les abeilles, mais au contraire peut éviter le recours aux épandages d’insecticides chimiques moins spécifiques.

7.« En effet, les apiculteurs doivent placer leurs ruches librement afin de bénéficier de plantes avoisinantes riches en nectar et en pollen. »

Cet argument est sans objet. Rappelons que le maïs ne produit pas de nectar, que son pollen n’est pas une nourriture équilibrée, et que les abeilles ne visitent les champs de maïs que si elles ne trouvent pas d’autres nourritures.

8. Cette proposition de loi évoque aussi le maïs le maïs 1507 de Pioneer qui est autorisé aux États-Unis depuis 2001, sans impact délétère constaté. Comme pour le MON810, une interdiction de culture n’a aucune base scientifique.

Tout savoir sur ce maïs 1507
http://cera-gmc.org/index.php?evidc...

En conclusion, les raisons présentées dans cette proposition de loi pour interdire la culture des maïs MON810 et 1507 ne sont pas recevables, car elles ne sont en aucune manière fondées ni scientifiquement, ni juridiquement.

Contacter l’auteur :
OGM.la_question_politique@yahoo.fr

Conflits d’intérêt
L’auteur n’ayant perçu, ni ne perçoit, ni n’envisage dans un futur prévisible de rémunérations liées à la commercialisation de maïs (ni aucune autre espèce) génétiquement modifié (ou non), ne déclare aucun conflit d’intérêt.

Mis en ligne le 14 février 2014
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