L’Association française pour l’information scientifique (AFIS, créée en 1968) a pour but de promouvoir la science contre ceux qui la détournent à des fins lucratives ou idéologiques, ou usent de son nom pour couvrir des entreprises charlatanesques. Elle apporte un éclairage sur des sujets de société qui sont traités de manière pseudo-scientifique et font l’objet de désinformation ou polémiques, notamment autour de la santé, des nouvelles technologies et de l’environnement.

L’AFIS est indépendante de tout groupe de pression et s’interdit toute concession au sensationnalisme, et toute complaisance envers l’irrationnel.

Association française pour l’information scientifique - statuts

Association Française pour l’Information Scientifique

STATUTS - Adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire de l’AFIS le 30 Septembre 2017

I. But et composition de l’association

Article 1er - Titre et caractéristiques générales de l’Association

L’association dite « Association Française pour l’Information Scientifique » (sigle officiel : AFIS), fondée en 1968, est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ; elle est dénommée « L’Association » dans les articles ci-après des statuts.

La durée de l’Association est en principe illimitée. Elle peut être dissoute dans le cadre de l’article 17 des présents statuts.

Le siège social de l’Association est fixé à Paris.

Article 2 - Objets de l’Association

L’Association a pour but de promouvoir dans le grand public l’information scientifique et, plus généralement, l’esprit et les méthodes de la science, ainsi que la mise en garde contre les pseudo-sciences, ou fausses sciences.
Ses moyens d’action sont la publication d’une revue périodique, de tout autre texte ou support d’information scientifique, l’organisation de conférences, la participation à des congrès, expositions ou colloques concernant la science, la diffusion des connaissances scientifiques ou la dénonciation des pseudo-sciences, une participation dans l’animation de débats ou d’activités organisés dans les média ou par toute autre organisation sur des sujets liées à la science ou aux pseudo-sciences, ainsi que la formation professionnelle des écrivains ou des journalistes scientifiques.
L’association vise principalement le public de langue française, mais elle entend œuvrer dans le cadre d’une large concertation internationale, éventuellement officialisée au sein d’une Union Internationale, entre elle et des organisations localisées dans d’autres pays, et poursuivant des buts analogues. Son objet et la mission qu’elle se donne sont par ailleurs détaillés dans sa déclaration de principe jointe en annexe aux présents statuts.

Article 3 - Membres de l’Association

L’association se compose de membres actifs.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.
Sont déclarés membres actifs les personnes physiques ou morales qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Les membres actifs doivent, s’ils désirent recevoir les publications de l’Association, s’abonner à sa revue (voir article 12), et acheter les éventuelles autres publications. Les publications gratuites (bulletins, déclarations, etc.) sont adressées automatiquement à chaque membre de l’Association.
Les cotisations annuelles sont fixées et, éventuellement, relevées par décision de l’Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission
  2. Le décès
  3. Le non-paiement de cotisation malgré deux rappels.
  4. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir au bureau des explications sur la cause de ses manquements vis-à-vis des buts poursuivis par l’Association. Cette radiation est notifiée à l’intéressé par courrier postal simple ou e-mail signé du Président, du Vice-Président ou du Secrétaire Général.

II. Administration et fonctionnement

Article 4 - Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quinze membres.

Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres. Ils doivent jouir de leurs droits civiques.
Le Conseil est renouvelé annuellement, par tiers, à chaque Assemblée Générale.
Le nombre d’années successives au Conseil est limité à six.

Les agents salariés, membres de l’association, peuvent être élus au Conseil d’Administration ; leur nombre maximum, fixé par les statuts, ne doit pas dépasser le quart de l’effectif total du Conseil. Dans le cas où le nombre de candidats, salariés de l’association, ayant obtenu les voix nécessaires pour être élus, dépasserait cette proportion, seuls sont proclamés élus, dans la limite statutairement définie, les candidats qui ont obtenu le plus de voix. Ils ne peuvent occuper les fonctions de Président, Vice-Président, Secrétaire général ou Trésorier. Des membres de droit peuvent siéger au conseil lorsque des circonstances particulières le justifient ; ils doivent être en nombre limité.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le(s) poste(s) vacant(s) sont attribué(s), pour le reste du (des) mandat(s) à courir, aux membres élus dans l’ordre croissant du nombre de voix obtenues (les mandats restant à courir les plus courts sont attribués aux membres élus ayant obtenu le moins de voix), ou en cas d’égalité, par tirage au sort.
L’élection des membres du Conseil au(x) poste(s) éventuellement vacant(s) ne pourra être dissociée de celle du renouvellement des membres dont le mandat est normalement échu.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Le conseil se réunit au moins trois fois dans l’année et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres ou des membres de l’Association.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse écrite, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire ; cet acte étant entériné par courrier recommandé A.R. signé du Président, et adressé à l’intéressé.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 5 - Bureau de l’Association

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier et d’un Trésorier-adjoint.
Les effectifs du Bureau ne doivent pas excéder le tiers de ceux du Conseil.
Le Bureau est élu pour un an.
Les membres du Bureau sont révocables à tout instant par un vote du Conseil, à la majorité absolue de ses membres.
Le Bureau se réunit au moins trois fois par an. Ses réunions peuvent être combinées avec celles du Conseil d’Administration.

Article 6 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Association est constituée de la totalité des membres de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

L‘Assemblée Générale est convoquée par le Président au moins deux mois à l’avance, la convocation comportant un ordre du jour provisoire. L’ordre du jour définitif, décidé par le Conseil d’Administration, est communiqué par le Président aux membres au début de la réunion de l’Assemblée Générale.
La date de l’Assemblée Générale annuelle est fixée par le Conseil, lors d’une de ses réunions précédant le délai de convocation susdit. Sauf application des dispositions de l’article 4, les agents rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle peut être saisie par le Bureau, ou par un membre quelconque de l’Association, de toute autre question, à condition que le point soit porté à l’attention du Bureau au moins quinze jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Ne pourront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions portées à l’ordre du jour définitif établi par le Bureau après cette date limite.
Les membres présents ont le droit de vote. Les membres non présents peuvent se faire représenter par un membre quelconque présent à la réunion de l’Assemblée Générale. Un même membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs. Les votes concernant le rapport d’activité, les comptes, le budget et les décisions nominatives doivent être acquis à la majorité absolue des votants, présents et non présents représentés, et ont lieu à bulletins secrets, sauf si un vote unanime à main levée sur ce point dispense l’Assemblée de cette obligation. Les autres votes, sur des questions sans implications financières, ou ne relevant pas de la philosophie générale de l’Association, et définies comme telles dans l’ordre du jour joint à la convocation à l’Assemblée Générale, auront lieu à main levée et devront être acquis à la majorité relative des seuls votants présents, en raison des débats que ces questions peuvent susciter, et auxquels les membres non présents ne peuvent participer.
Le vote concernant la dissolution est soumis à des règles particulières définies à l’article 17.
L’Assemblée Générale élit le Conseil d’Administration. Le Bureau sortant a la charge de faire des propositions de candidatures au Conseil en nombre suffisant.
Tout membre a la faculté de se porter candidat au Conseil, à condition de faire connaître sa candidature au moins trois mois à l’avance au Bureau, d’être adhérent à l’Association depuis au moins un an et d’être parrainé par un membre du Conseil en place (à défaut de l’une ou l’autre de ces conditions, la candidature doit faire l’objet d’un avis favorable de la majorité des membres du Conseil en place). Le Bureau fera connaître aux membres de l’Association la liste définitive des candidats avec la convocation à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale élit également pour un an la Commission de Contrôle des comptes.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 7 - Assemblée Générale Extraordinaire

Dans le cadre des articles 16 et 17, par décision du Bureau, ou du Président, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association inscrits (“majorité qualifiée”), le Président doit convoquer sans délai une Assemblée Générale Extraordinaire, au moins quinze jours après l’Assemblée Générale ordinaire. En cas de force majeure, la convocation peut être faite par le Vice-Président.
Les modalités de fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont implicitement les mêmes que celles de l’Assemblée Générale ordinaire, sauf si celle-ci en décide différemment.

Article 8

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 9

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Article 10

Les donations et les legs sont acceptés par délibération du CA dans les conditions de l’article 910 du code civil.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 11 - Les comités locaux

Les Comités locaux concernent le territoire français et l’étranger francophone. Ils sont ouverts à tous les adhérents relevant de la zone géographique concernée.
Les Comités locaux doivent être créés ou reconnus par délibération du Conseil d’Administration, approuvée par l’Assemblée Générale et notifiée au Préfet dans le délai de huitaine.
Leur activité principale est de regrouper les personnes régionalement, pour favoriser le développement de l’Association et sa visibilité, la promotion de la revue, etc.., en organisant des réunions ou conférences publiques et en participant à des manifestations locales (Fête de la Science, salons, etc.).
Chaque Comité conserve son indépendance, et est localement souverain en ce qui concerne ses activités et ses ressources.
Les Comités peuvent aussi diffuser leurs propres supports (bulletins, plaquettes, dossiers, etc.), ou créer un site internet indépendant.
En cas de constatation de dérive d’un Comité par rapport aux buts de l’Association, le Conseil reste seul maître des décisions à prendre.
Chaque comité désigne en son sein un représentant, qui assume la responsabilité de son fonctionnement devant le Conseil qui l’agrée. Ce représentant assure l’échange d’informations avec le Conseil sur les activités du comité qu’il représente, et rend compte annuellement de ses actions à ce dernier, avant l’Assemblée Générale ordinaire, dans un rapport d’activité.
Un membre du Conseil est désigné pour assurer l’animation des comités, la coordination des correspondants et les échanges d’idées (suggestions d’expositions, d’actions à entreprendre, etc.).

Article 12 - Revue et site Internet

La revue et le site Internet sont les organes principaux d’expression de l’Association. Y sont publiées les informations générales destinées aux membres de l’Association et des articles sur des questions scientifiques, ou visant à expliquer et à illustrer le caractère néfaste des "pseudo-sciences".

Un Comité de parrainage composé de personnalités, appartenant ou non à l’association, est constitué pour veiller à la qualité de la revue et du site, dans leur ensemble.

Le Président du Conseil de l’Association est "es-qualités" directeur de la publication.

Le Conseil désigne un Rédacteur en Chef de la revue et un webmestre du site Internet de l’Association. Ils peuvent ne pas être membres du Conseil. Dans ce cas, ils sont invités au Conseil avec voix consultative.

La revue et le site sont administrés par un Comité de Rédaction, dont les membres sont désignés par le Conseil, sur proposition du Secrétaire Général, du Rédacteur en Chef ou du webmestre.

Chacun des membres du Comité de Rédaction, ainsi que le Rédacteur en Chef et le webmestre, sont désignés pour un an. Ils sont révocables à tout instant par un vote du Conseil à la majorité absolue de ses membres.

Le Comité de Rédaction veille à la qualité de la revue et à sa rigueur scientifique. Il s’appuie pour cela sur le Comité de Parrainage et peut lui demander avis sur tout article proposé à la revue ou à mettre en ligne sur le site.

Le Conseil assure le suivi de la ligne rédactionnelle et éditoriale du site et de la revue.

Toute personne morale ou physique, membre ou non-membre de l’Association, peut s’y abonner.

Les tarifs d’abonnement sont fixés annuellement par décision du Bureau, sur proposition du Trésorier. Le Rédacteur en Chef impulse et coordonne l’ensemble des actions nécessaires à la bonne publication de la revue dans le respect de la ligne éditoriale fixée par le Conseil. Le webmestre fait de même en ce qui concerne le site Internet.

III. Ressources

Article 13 - Recettes

Les recettes annuelles de l’association se composent :

  1. du revenu de ses biens
  2. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  3. des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
  4. du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
  5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc., autorisés au profit de l’association) ;
  6. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
  7. de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur

Le fonds de réserve, susceptible de générer des intérêts, comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
L’Association peut contracter des emprunts, sous la responsabilité de la totalité solidaire des membres du Bureau.

Article 14 - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association .
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre chargé de la recherche scientifique, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Article 15 - Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement peut notamment fixer les responsabilités respectives des membres du Bureau et du Conseil, ainsi que traiter des questions concernant la constitution et la distribution de la Revue. Il doit permettre de préciser les points non prévus par les statuts ayant trait à l’administration interne de l’Association et ses modalités de fonctionnement courant.
Le Règlement Intérieur est adressé à la Préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 16

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.

Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale, extraordinaire, est convoquée, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 - Dissolution

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale, extraordinaire, est convoquée, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 - Liquidation des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés aux alinéas 5 et suivants de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association.

Article 19 - Envoi des délibérations

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressées, sans délai, au Ministre de l’Intérieur et au ministre chargé de la recherche scientifique.
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

V. Surveillance et Règlement Intérieur

Article 20 - Notification des changements

Le Président, ou son représentant désigné par le Conseil, doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département, ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association (pour les changements de personnes, mention doit être faite, par référence à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 81-909 du 9 octobre 1981, des noms, professions, domiciles et nationalités).

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des Comités locaux - sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l’Intérieur et au ministre chargé de la recherche scientifique.

Article 21 - Visites

Le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de la recherche scientifique ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

ANNEXE - DECLARATION DE PRINCIPE L’Association Française pour l’Information Scientifique (AFIS) se donne pour but de promouvoir la science contre ceux qui nient ses valeurs culturelles, la détournent vers des œuvres malfaisantes ou encore usent de son nom pour couvrir des entreprises charlatanesques. La science ne peut résoudre à elle seule les problèmes qui se posent à l’humanité, mais on ne peut les résoudre sans faire appel à la méthode scientifique. Les citoyens doivent être informés des progrès scientifiques et techniques et des questions qu’ils soulèvent, dans une forme accessible à tous et en toute indépendance vis-à-vis des intérêts privés, quels qu’ils soient. Ils doivent être mis en garde contre les fausses sciences et ceux qui dans les médias leur prêtent la main par intérêt personnel ou mercantile. Voilà la mission à laquelle l’AFIS veut se consacrer.

Au travers de sa revue et de son site Internet, elle veut donc :

  • retenir dans l’actualité scientifique et technique, un certain nombre de faits pour en considérer d’abord la signification humaine,
  • diffuser une information scientifique constituée de nouvelles d’actualité dans toutes les branches de la recherche, dans un langage accessible à tous,
  • dénoncer sans réserve les marchands de fausses ou de pseudo-sciences (astrologie, soucoupes volantes, sectes, "paranormal", médecines fantaisistes) et les charlatans malfaisants pourvoyeurs de l’irrationnel,
  • défendre l’esprit scientifique contre la menace d’un nouvel obscurantisme.

Elle se veut indépendante de tout groupe de pression et veut éviter toute concession au sensationnalisme, à la désinformation et à la complaisance pour l’irrationnel.

Période de transition :
L’une des modifications statutaires votées par l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 30 Septembre 2017 a porté le nombre de membres du Conseil d’Administration de 12 à 15. Compte-tenu du fait qu’au moins 5 nouveaux membres doivent déjà être trouvés pour le renouvellement du CA à l’AG 2018 (3 sortants non renouvelables et 2 postes à pourvoir), l’AG extraordinaire du 30 Septembre 2017 a décidé à l’unanimité d’étaler sur 3 ans le passage à un CA à 15 membres. Lors de chaque renouvellement de 2018 à 2020, les 4 sortants seront remplacés par 5 entrants. Le CA sera donc porté à 13 membres à l’AG de 2018, puis à 14 et 15 membres lors des AG de 2019 et 2020.

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