L’Association française pour l’information scientifique (AFIS, créée en 1968) a pour but de promouvoir la science contre ceux qui la détournent à des fins lucratives ou idéologiques, ou usent de son nom pour couvrir des entreprises charlatanesques. Elle apporte un éclairage sur des sujets de société qui sont traités de manière pseudo-scientifique et font l’objet de désinformation ou polémiques, notamment autour de la santé, des nouvelles technologies et de l’environnement.

L’AFIS est indépendante de tout groupe de pression et s’interdit toute concession au sensationnalisme, et toute complaisance envers l’irrationnel.

Association française pour l’information scientifique - statuts

Approuvés par l’Assemblée Générale du 20 mai 2000
Modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale du 21 mai 2005

Article 1. Titre de l’Association.

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française pour l’Information Scientifique (le sigle officiel en étant AFIS), et dénommée dans les articles ci-après des statuts : “L’Association”.

Article 2. Objets de l’Association.

L’Association a pour but de promouvoir dans le grand public l’information scientifique, et, plus généralement, l’esprit et les méthodes de la science, ainsi que la mise en garde contre les pseudo-sciences, ou fausses sciences, qu’il convient de dénoncer. Ses moyens d’action sont la publication de la revue Science & pseudo-sciences, de tout autre texte ou support d’information scientifique, l’organisation de conférences, la participation à des congrès, expositions ou colloques concernant la science, la diffusion des connaissances scientifiques ou la dénonciation des pseudo-sciences, une participation dans l’animation de débats ou d’activités organisés dans les média ou par toute autre organisation sur des sujets liées à la science ou aux pseudo-sciences, ainsi que la formation professionnelle des écrivains ou des journalistes scientifiques. L’association vise principalement le public de langue française, mais elle entend œuvrer dans le cadre d’une large concertation internationale, éventuellement officialisée au sein d’une Union Internationale, entre elle et des organisations localisées dans d’autres pays, et poursuivant des buts analogues. Son objet et la mission qu’elle se donne sont par ailleurs détaillé dans sa déclaration de principe jointe en annexe aux présents statuts.

Article 3. Durée de l’Association.

La durée de l’Association est en principe illimitée. Elle peut être dissoute dans le cadre de l’article 14 des présents statuts.

Article 4. Siège de l’Association.

Le siège de l’Association est fixé à Paris.

Article 5. Membres de l’Association.

L’Association comprend des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs, et des membres actifs.

L’adhésion à l’Association est libre. Toutefois, le Bureau se réserve la possibilité de la refuser s’il apparaît d’emblée que les motivations réelles du candidat adhérent sont incompatibles avec les buts de l’Association.

Sont déclarés membres d’honneur, sur proposition du Bureau, les personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent des services importants à l’Association, qui ont contribué à lutter pour ses objectifs ou qui ont concouru de façon particulièrement efficace à la diffusion des connaissances scientifiques. Ils sont dispensés de cotisation. Sont déclarés membres bienfaiteurs les personnes physiques qui font à l’association un don d’au moins 1000 F au moment de leur adhésion, et s’acquittent d’une cotisation annuelle égale à deux fois la cotisation des membres actifs.

Sont déclarés membres actifs les personnes physiques ou morales qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé à 15 Euros et peut être modifié annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur reçoivent à titre gracieux toutes les publications de l’Association.

Les membres bienfaiteurs et les membres actifs doivent, s’ils désirent recevoir les publications de l’Association, s’abonner à sa revue Science & pseudo-sciences (voir article 10), et acheter les éventuelles autres publications Les publications gratuites (pamphlets, déclarations, etc.) sont adressées automatiquement à chaque membre de l’Association.

Le trésorier de l’Association a la charge de percevoir les cotisations, les abonnements, et le montant des achats de publications.

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) Le non-paiement de cotisation malgré deux rappels. Cette radiation est notifiée à l’intéressé par courrier simple signé du Président, du vice-président ou du secrétaire général).
d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir au bureau des explications sur la cause de ses manquements vis-à-vis des buts poursuivis par l’Association.

Article 6. Ressources de l’Association.

Les ressources de l’Association se composent :
1) des cotisations de ses membres bienfaiteurs et actifs ;
2) des dons de ses membres bienfaiteurs et actifs ;
3) des subventions qui pourraient lui être accordés par les collectivités publiques ;
4) du revenu de ses biens, sous la condition qu’un fond de roulement soit disponible, de façon permanente ;
5) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association ;
6) de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le fonds de réserve, susceptible de générer des intérêts, comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

L’Association peut contracter des emprunts, sous la responsabilité de la totalité solidaire des membres du Bureau.

Article 7. Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est constituée de la totalité des membres de l’Association.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Après le rapport du Président qui expose la situation morale de l’Association, l’Assemblée Générale a la charge d’approuver le rapport d’activité du Bureau, présenté par le Secrétaire Général, puis les comptes de l’Association pour l’année écoulée, et le budget de l’année en cours, présentés par le Trésorier, et de donner à celui-ci quitus de sa gestion. Elle peut être saisie par le Bureau, ou par un membre quelconque de l’Association, de toute autre question, à condition que le point soit porté à l’attention du Bureau au moins quinze jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Ne pourront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions portées à l’ordre du jour définitif établi par le Bureau après cette date limite.

L‘Assemblée Générale est convoquée par le Président au moins deux mois à l’avance, la convocation comportant un ordre du jour provisoire. L’ordre du jour définitif est communiqué par le Président aux membres au début de la réunion de l’Assemblée Générale.

Les membres présents ont le droit de vote. Les membres non présents peuvent se faire représenter par un membre quelconque présent à la réunion de l’Assemblée Générale. Un même membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs. Les votes concernant le rapport d’activité, les comptes, et le budget doivent être acquis à la majorité absolue des votants, présents et non présents représentés, et ont lieu en règle générale à main levée, sauf si un quart des membres présents demande un vote par bulletins secrets.

Les votes concernant des décisions nominatives relatives à des personnes doivent être acquis à la majorité absolue des votants (présents et non présents représentés), par bulletins secrets, sauf si un vote unanime à main levée sur ce point dispense l’Assemblée de cette obligation. Les autres votes, sur des questions sans implications financières, ou ne relevant pas de la philosophie générale de l’Association, et définies comme telles dans l’ordre du jour joint à la convocation à l’Assemblée Générale, auront lieu à main levée et devront être acquis à la majorité relative des seuls votants présents, en raison des débats que ces questions peuvent susciter, et auxquels les membres non présents ne peuvent participer.

Le vote concernant la dissolution est soumis à des règles particulières définies à l’article 14.

L’Assemblée Générale élit le Conseil d’administration.

Le Bureau sortant a la charge de faire des propositions de candidature au Conseil en nombre suffisant.

Tout membre a la faculté de se porter candidat au Conseil, à condition de faire connaître sa candidature au moins trois mois à l’avance au Bureau, d’être adhérent à l’Association depuis au moins un an et d’être parrainé par un membre du Conseil en place (à défaut de l’une ou l’autre de ces conditions, la candidature doit faire l’objet d’un avis favorable de la majorité des membres du Conseil en place). Le Bureau fera connaître aux membres de l’Association la liste définitive des candidats avec la convocation à l’Assemblée Générale.

La date de l’Assemblée Générale suivante est fixée par le Conseil, lors d’une de ses réunions précédant le délai de convocation susdit.

Article 8. Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration (dénommé “Conseil” dans la suite des présents statuts) est composé du ou des Président(s) d’Honneur de l’Association, et de douze membres, élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale, et choisis parmi les membres jouissant de leurs droits civils.

Le nombre de mandat consécutif autorisé est limité à deux.

Le Conseil est renouvelé annuellement, par tiers, à chaque Assemblée Générale. La détermination des personnes renouvelables aux deux premiers renouvellements partiels, immédiatement après la première élection statutaire du Conseil, sera déterminée suivant l’ordre croissant du nombre de voix obtenues. Les membres ayant obtenu le moins de voix seront les premiers renouvelés. En cas d’égalité du nombre de voix obtenues, le nom des membres à renouveler sera tiré au sort.

Dans le cas où un membre du Conseil aurait perdu cette qualité au cours de son mandat, il sera procédé à son remplacement, par un vote de l’Assemblée Générale suivante ; le(s) poste(s) vacant(s) étant attribué(s), pour le reste du(des) mandat(s) à courir, aux membres élus dans l’ordre croissant du nombre de voix obtenues (les mandats restant à courir les plus courts sont attribués aux membres élus ayant obtenu le moins de voix), ou en cas d’égalité, par tirage au sort.

L’élection des membres du Conseil au(x) poste(s) éventuellement vacant(s) ne pourra être dissociée de celle du renouvellement des membres dont le mandat est normalement échu.

Le Conseil se réunit au moins trois fois dans l’année, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse écrite, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire ; cet acte étant entériné par courrier recommandé A.R. signé du Président, et adressé à l’intéressé.

Article 9. Bureau de l’Association.

Le Conseil élit en son sein un Bureau composé du Président de l’Association, du Vice-Président, du Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint, du Trésorier, du Trésorier adjoint, auxquels se joindra (ou se joindront) le(s) Président(s) d’honneur de l’association, celui (ou ceux)-ci ayant été désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil. Les membres du Bureau, sont élus pour un an. Ils sont révocables à tout instant par un vote du Conseil à la majorité absolue de ses membres

Le Bureau se réunit au moins trois fois par an. Ses réunions peuvent être combinées avec celles du Conseil d’Administration et avec celles du Comité de Rédaction (voir article 10).

Article 10. Revue Science & pseudo-sciences et site Internet pseudo-sciences.org.

La revue Science & pseudo-sciences et le site Internet pseudo-sciences.org sont les organes principaux d’expression de l’Association. Y sont publiées les informations générales destinées aux membres de l’Association et des articles sur des questions scientifiques, ou visant à expliquer et à illustrer le caractère néfaste des "pseudo-sciences". Un Comité de parrainage composé de personnalités appartenant ou non à l’association est constitué pour veiller à la qualité de la revue et du site, dans leur ensemble. Le Président du Conseil de l’association est "es-qualités" directeur de la publication. Le Conseil désigne un rédacteur en chef de la revue et un webmestre du site Internet de l’Association. Ils peuvent ne pas être membres du Conseil. Dans ce cas, ils sont invités au Conseil avec voix consultative. La revue et le site sont administrés par un Comité de Rédaction, dont les membres sont désignés par le Conseil, sur proposition du Secrétaire Général, du rédacteur en chef ou du webmestre. Chacun des membres du Comité de Rédaction, ainsi que le rédacteur en chef et le webmestre, sont désignés pour un an. Ils sont révocables à tout instant par un vote du conseil à la majorité absolue de ses membres. Le Comité de Rédaction veille à la qualité de la revue et à sa rigueur scientifique. Il s’appuie pour cela sur le Comité de parrainage et peut lui demander avis sur tout article proposé à la revue ou à mettre en ligne sur le site. Le Conseil assure le suivi de la ligne rédactionnelle et éditoriale du site et de la revue. La revue est distribuée gratuitement aux membres d’honneur de l’Association et, s’ils le souhaitent, aux membres du Comité de parrainage. Toute personne morale ou physique, membre ou non-membre de l’Association, peut s’y abonner. Les tarifs d’abonnement sont fixés annuellement par décision du Bureau, sur proposition du Trésorier. Le rédacteur en chef impulse et coordonne l’ensemble des actions nécessaires à la bonne publication de la revue dans le respect de la ligne éditoriale fixée par le Conseil. Le webmestre fait de même en ce qui concerne le site Internet.

Article 11. Assemblée Générale Extraordinaire.

Dans le cadre des articles 13 et 14, par décision du Bureau, ou du Président, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association inscrits (“majorité qualifiée”), le Président doit convoquer sans délai une Assemblée Générale Extraordinaire, au moins quinze jours après l’Assemblée Générale ordinaire. En cas de force majeure, la convocation peut être faite par le Vice-Président.

Les modalités de fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont implicitement les mêmes que celles de l’Assemblée Générale ordinaire, sauf si celle-ci en décide différemment.

Article 12. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement peut notamment fixer les responsabilités respectives des membres du Bureau et du Conseil, ainsi que traiter des questions concernant la constitution et la distribution de la Revue Science & pseudo-sciences. Il doit permettre de préciser les points non prévus par les statuts ayant trait à l’administration interne de l’Association et ses modalités de fonctionnement courant.

Article 13. Modification des statuts.

La modification des statuts ne peut être prononcée que par un vote de l’Assemblée Générale, sous réserve d’atteindre un quorum fixé aux deux tiers des membres de l’Association, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale à l’ordre du jour de laquelle figure une modification des statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, conformément à l’article 11 des présents statuts.

Article 14. Dissolution.

La dissolution ne peut être prononcée que par un vote de l’Assemblée Générale, sous réserve d’atteindre un quorum fixé aux trois-quarts des membres de l’Association, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale à l’ordre du jour de laquelle figure la dissolution de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, conformément à l’article 11 des présents statuts.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités ci-dessus, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et les actifs s’il y a lieu sont dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Explorer par thème


Valid HTML 4.01 Transitional CSS Valide !