Deux propositions de loi risquent de renforcer une spirale de peurs infondées

Communiqué de l’Association Française pour l’Information Scientifique
30 janvier 2013.

Une dangereuse spirale de la peur est en passe d’être renforcée au travers de deux propositions de lois en cours de discussion.

Présentées comme visant à améliorer les dispositifs de protection sanitaire, ces propositions vont favoriser les rumeurs inquiétantes et affaiblir le dispositif d’expertise en santé publique qui mériterait plutôt, à l’inverse, simplification et renforcement.

Cette spirale est tout d’abord initiée par la médiatisation d’« alertes sanitaires » non fondées, appuyées sur des études mal interprétées, partielles ou inexistantes, voire des parodies d’expertises scientifiques. La peur est instrumentalisée : un nouveau scandale de santé publique est prédit, et les autorités publiques sont sommées de réagir. De crainte, si ils ne font rien, d’être accusés de complaisance, et devant la sensibilité supposée d’un électorat inquiet des bruits qui courent, les responsables politiques, souvent peu au fait des questions de fond, sont tentés de légiférer « par principe de précaution ». La spirale continue alors de se dérouler : la nouvelle réglementation « enfin » mise en place, supposée mieux nous protéger, ne fait en réalité que renforcer la peur et altérer la confiance : « Nous étions en danger ! Preuve en est que la réglementation a été modifiée ». Un nouveau cycle peut recommencer : « Il faut encore réduire les doses, baisser les seuils, faire des recherches... ». C’est ce qu’on appelle aussi l’amplification sociale du risque.

La première proposition de loi « relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte », prévoit la création d’un « statut de lanceur d’alerte ». Cette proposition a conduit l’Académie de médecine à faire part de son inquiétude au regard d’un dispositif qui donnerait la primauté à l’alerte sur l’expertise scientifique. Les exemples de fausses alertes aux conséquences sanitaires négatives, et elles, bien réelles, sont déjà trop nombreux (il suffit d’évoquer le recul de la couverture vaccinale pour ne prendre qu’un exemple emblématique). Sur les sujets qui mettent en œuvres des politiques publiques et qui induisent des changements dans les habitudes, l’alerte sanitaire devient facilement un enjeu politique et idéologique, qui prend la science et l’expertise en otage. Les controverses autour des OGM, des ondes ou des nanotechnologies en sont des exemples caractéristiques.

Oui, le dispositif d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux doit être renforcé. Cela suppose une attention aux signaux faibles, mais la priorité doit être donnée à l’expertise scientifique, basée sur la compétence, et non pas à l’appartenance idéologique et à la présence des « différents acteurs du débat sociétal ».

A juste titre, tout en adhérant à « davantage de débat public et de transparence dans la décision en santé publique élargie aux questions environnementales », l’Académie de médecine demande que soit reconnue et assurée la primauté de l’expertise scientifique conduite par des structures adaptées et que les conflits d’intérêt ne concernent pas unilatéralement les chercheurs dans leurs liens avec l’industrie mais que leur déclaration « doit s ’imposer de la même façon à tous ceux qui interviennent, à titres divers, dans le débat public ». Les liens d’intérêt idéologique sont également très puissants. L’Académie met ainsi en garde contre une législation qui risque « d’assujettir notre avenir scientifique et technologique à la pression d’une opinion souvent mal informée.  » et « de brouiller l’information de nos concitoyens et de les détourner des véritables questions de santé publique ».

La Société française de santé et environnement (SFSE) s’est également exprimée sur la proposition de loi estimant que « le texte introduit une confusion entre expertise et lancement d’alerte, deux fonctions qui lui semblent fondamentalement dfférentes ».

Les alertes apparaissent trop souvent comme le prétexte d’un combat idéologique ou politique. Loin d’être « placardisés », les lanceurs d’alerte y gagnent souvent en notoriété médiatique. Une loi risquerait d’imposer, au nom du principe de précaution, de nouvelles normes susceptibles d’accroitre l’inquiétude dans l’opinion et encourager des polémiques contraires à toute évaluation sereine et approfondie des risques.

Et c’est exactement ce qui est en train de se passer avec la discussion autour d’une autre proposition de loi, d’initiative Europe-écologie-lesverts, « relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques », visant les systèmes de communication sans fil, dont la téléphonie mobile et le Wi-Fi.

Sur la base de contre-vérités scientifiques dénoncées, références à l’appui, par l’Académie de médecine, cette proposition de loi met en avant tout une série de dispositions qui visent à se protéger contre un risque supposé, mais non établi, par des moyens qui n’ont souvent aucun effet, voire un effet inverse (une diminution des seuils d’émission des antennes-relais de téléphonie mobile peut ainsi conduire soit à l’augmentation du nombre d’antennes - et donc de la peur associée, soit à l’augmentation de la puissance du téléphone lui-même durant les conversations alors qu’il est plus proche de l’utilisateur). La vente de protections « anti-ondes » à l’efficacité douteuse, d’appareils ou de prestations de mesures de champs ainsi que la multiplication des recours en justice sont ainsi encouragées. On voit également s’ouvrir des consultations médicales, souvent onéreuses, qui proposent une version moderne de la démagnétisation.

Les premières victimes de cette spirale de la peur sont ceux qui se déclarent électrosensibles. Leurs souffrances sont réelles, mais ils se trouvent poussés en dehors de toute prise en charge effective et efficace, car convaincus de devoir récuser toute recherche de cause qui ne viserait pas les ondes électromagnétiques. Dans ce cas, les lanceurs d’alerte sont dangereux pour ceux qu’ils prétendent vouloir protéger, préférant les conforter dans leur situation et les encourager à réclamer le statut d’handicapé.

Si les dispositifs de santé publique doivent bien sûr être vigilants pour déceler l’émergence d’un risque nouveau, l’adoption d’un statut du lanceur d’alerte ne ferait que renforcer l’instrumentalisation de la science et de l’expertise à des fins politiques, personnelles ou idéologiques au détriment de l’intérêt général.

L’Association française d’information scientifique (AFIS), qui se donne pour objectif d’informer le public le plus large sur la place et le rôle de la science dans notre société afin que les controverses, les croyances et autres rumeurs puissent être comprises et évaluées sur la base des critères validés par la communauté scientifique internationale, met en garde contre une gestion des risques qui, loin d’être fondée sur une évaluation validée, reposerait sur des allégations, des amalgames, des erreurs, voire des mensonges dans le seul but de renforcer la confusion et la peur dans l’opinion.

Références
http://www.assemblee-nationale.fr/1...
http://www.senat.fr/rap/l12-024/l12...
http://www.academie-medecine.fr/det...
http://www.sfse.org/wp-content/uplo...
http://www.assemblee-nationale.fr/1...
http://www.academie-medecine.fr/Upl...

Mis en ligne le 2 février 2013
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