Le Droit international de l’environnement

Mario Bettati. Odile Jacob, août 2012, 304 pages, 33,90 €

Note de lecture de Nadine de Vos - SPS n°303, janvier 2013

Ceci est la version intégrale d’une note de lecture abrégée parue dans le SPS n° 303.

Mario Bettati est agrégé des facultés de droit, ancien recteur et professeur émérite à l’université de Paris-II, ancien conseiller de Bernard Kouchner avec qui il a promu le droit d’ingérence humanitaire et écologique.

Dans son premier chapitre, l’auteur brosse un tableau des différents sommets internationaux – sept en près de quarante ans – organisés pour tenter de construire un cadre normatif visant à préserver la nature et la vie sur Terre. On estime aujourd’hui le nombre de traités ou accords internationaux à environ 500 dont près de 60 % ont été conclus après 1972, date de la première conférence à Stockholm.

Les différents types de pollutions, civiles et militaires, accidentelles ou volontaires, sont également décrits dans ce chapitre. Sont ensuite analysés quelque 80 protocoles, traités et conventions, de portées universelle ou régionale, signés au cours des ans pour la protection internationale de l’environnement. Ils concernent l’air, le vivant, le milieu marin, la désertification et la protection des écosystèmes, les déchets et substances dangereuses, la déforestation, les pollutions marines et fluviales.

La nature et la portée du droit international de l’environnement font l’objet détaillé du deuxième chapitre. La complexité des textes et leur nombre croissant, la diversité des mesures à mettre en œuvre mais aussi le manque de clarté de certaines conventions et l’insuffisance de coordination entre les accords – qui se traduit par « des doubles emplois, des incohérences et des lacunes »1 comme le mentionne une résolution de l’Institut du droit international – rendent leur mise en application très difficile et d’autant plus, face aux États pollueurs qui refusent de ratifier les traités. Des solutions et réformes sont proposées pour améliorer cette coordination.

Le chapitre 3 expose les règles incitatives – donc non contraignantes – formulées par le droit international de l’environnement, règles assorties d’objectifs – quantitatifs et/ou qualitatifs – à atteindre pour une date éventuellement précisée. Afin d’encourager les États à participer, les termes des mesures à prendre et des moyens pour y arriver sont très généraux et les calendriers restent souvent suffisamment vagues pour laisser aux États une grande marge de manœuvre.

Les normes dissuasives de nature répressive sont exposées dans le chapitre 4. Des normes prohibitives visant à interdire certains équipements, procédés, comportements, activités et produits écologiquement nuisibles, ont été établies. Des systèmes de poursuite des auteurs d’infractions ont été mis sur pied. Les plaintes peuvent être déposées devant des instances nationales ou internationales disposant d’un pouvoir de sanction.

Les mesures et actions dont dispose un État menacé et les sanctions possibles – qui vont de la réprobation médiatique à la condamnation pénale sévère – sont expliquées dans le dernier chapitre qui évoque également les écueils rencontrés lors de l’évaluation des dommages et l’insatisfaction des victimes devant la longueur et la complication des procédures d’indemnisation. Précisant que l’évolution du droit dans ce secteur est encore inachevée, l’auteur évoque diverses propositions récentes et consacre une page à l’idée – « audacieuse » – de créer un nouveau crime international, celui d’écocide.

En 300 pages, nous avons un cours, largement référencé, sur le droit international de l’environnement complété par une « Liste chronologique des principaux textes et documents diplomatiques relatifs à la protection internationale de l’environnement ».

Si la lecture en détail des nombreuses analyses de traités s’avère fastidieuse voire soporifique et qu’on peut se surprendre à en « sauter » l’une ou l’autre, l’intérêt général de l’ouvrage n’en est pas diminué pour autant ne serait-ce déjà que par la prise de conscience qu’il suscite.

À plusieurs reprises, y sont soulignées de façon élogieuse, l’action des quelque 700 ONG dans le contrôle de l’application du droit et dans la sensibilisation de l’opinion publique ainsi que l’influence de ces associations auprès des décideurs et la mobilisation de citoyens qu’elles obtiennent, via la diffusion d’informations grand public.

En résumé, ce livre donne, avec clarté, l’amplitude des enjeux : le nombre croissant des pollutions les plus diverses et les ripostes organisées par les États pour tenter d’y remédier engendrent des textes et des règles non harmonisés dont certains se chevauchent, sont ambigus ou peu précis. La complexité des textes et des mesures de protection ajoutée au manque de coordination des structures institutionnelles gérant les accords et quelquefois les ressources financières insuffisantes, sont autant d’obstacles qui compliquent la tâche de ceux qui sont censés les faire respecter. « À la fois essai et manuel, ce livre dénonce [l’insuffisance des traités] et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité » (extrait de la quatrième de couverture).

L’impression qui subsiste est que la situation actuelle est loin d’avoir trouvé son terme.

Un ouvrage à recommander, certes, mais en gardant à l’esprit que la position forcément écologiste qui transparaît dans certains passages mériterait d’être équilibrée par quelques lectures offrant une argumentation contradictoire, celle-ci restant – du moins on le souhaite – la pierre de touche de toute décision politique.

1 Un exemple, extrait de la p. 141 : « En dépit de leur multiplicité, ces textes ne permettront pas d’interdire de manière efficace certains produits pourtant reconnus dangereux comme le carbendazepim (un pesticide) ou le triclosan (un antibactérien) en ne donnant pas la priorité à des substituts plus sûrs ».

Mis en ligne le 9 janvier 2013
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