Haut Conseil des biotechnologies : l’expertise instrumentalisée

par Jean-Paul Krivine - SPS n° 300

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été créé en 2008 dans la foulée du Grenelle de l’environnement, en remplacement des anciennes Commission du génie biomoléculaire et Commission de génie génétique. Mais une modification de taille a été opérée : le nouveau HCB a d’emblée intégré un « Comité économique, éthique et social » (CEES), à côté du « Comité scientifique » (CS), ce dernier reprenant peu ou prou les prérogatives des anciennes commissions techniques.

Le ver est dans le fruit

Quelle est la composition du CEES ? Selon le décret du 5 décembre 2008 qui décide de la création de l’institution, le CEES est composé « d’élus, de représentants d’organisations professionnelles, de salariés, d’associations de protection de l’environnement, d’associations de défense des consommateurs et de personnalités qualifiées ». On va ainsi retrouver un représentant de Greenpeace, un des Amis de la Terre, un de la Fédération Nature Environnement, un autre de la Confédération Paysanne, et aussi des représentants de la CFDT, de la FNSEA, etc. Au moment où il est de bon ton de dénoncer le moindre lien d’un expert avec l’industrie comme un « conflit d’intérêt avéré », il est surprenant qu’une instance ayant pour mission de « formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés » introduise es-qualité des « porteurs d’intérêts ». Quelle peut être la valeur de leurs contributions à l’évaluation des risques « pour l’environnement, la santé publique » ?

Quand bien même le comité scientifique remplit correctement, quelquefois péniblement, sa mission de formuler une réponse scientifiquement fondée aux questions d’ordre technique pour lesquelles il lui est demandé de remettre une recommandation, le CEES s’enlise dans des discussions idéologiques sans fin, enlisement fatalement interprété par le grand public comme une controverse entre les experts, preuve s’il en est qu’il est urgent de ne rien faire...

L’éclatement du CEES

Il était prévisible que la constitution et la structure même du HCB allait provoquer une crise. Moins de trois années de fonctionnement auront suffi pour la faire éclater, à l’occasion de la publication d’un avis sur la coexistence des productions OGM et non-OGM1. Les représentants de la FNSEA, du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), de l’organisation professionnelle des industries agroalimentaires (ANIA), du groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et de la CFDT ont démissionné.

Jeanne Grosclaude, représentante de la CFDT et ancienne chercheuse à l’Inra, démissionnaire du CEES depuis le 17 janvier 2012, explique2 que « l’obstruction à toute recherche de consensus venait d’organisations récusant radicalement les approches scientifiques en matière d’amélioration végétale ou refusant l’intrusion de l’homme et de ses technologies dans la biosphère ». Elle souligne une ambiance tendue dans les débats où l’affrontement militant l’emportait sur la discussion argumentée.

Une lâcheté politique

Jeanne Grosclaude exprime avec justesse ce qui se joue aujourd’hui : « il faut être lucide : le refus de la science et de la technologie dans le monde du vivant monte en puissance dans nos sociétés, particulièrement en Europe ». Elle ajoute que, face à une opinion publique partiellement ou partialement informée, « ce rejet est attisé par ceux qui y voient un instrument qui sert leur intérêt économique, ou un enjeu géopolitique, ou idéologique [...]. La défiance envers la science, et envers les chercheurs, est devenue la nouvelle "pensée unique" du XXIe siècle ».

Que ce soit le seuil de cohabitation OGM/non-OGM ou le maintien du moratoire sur la culture du maïs MON810 décidé par une mesure d’urgence (artificielle dans son contenu) prise par le gouvernement le 20 février 2012, la question principale est, in fine, une question de choix politiques ou industriels. Vouloir faire endosser à des comités d’experts les choix et non-choix, chercher à masquer ces décisions derrière de prétendues raisons sanitaires ou environnementales, ne peut que contribuer à décrédibiliser davantage l’expertise et les experts. En constituant le HCB sous la forme d’un tel regroupement hybride, le gouvernement s’est offert une instance générant ce que l’ancienne chercheuse à l’INRA appelle avec justesse un « feuilleté qui tient lieu de recommandation » dans lequel « chaque ministère [peut] choisir ses arguments ».

Ne retrouve-t-on pas là la recette qui avait fait ses preuves, lorsque le gouvernement avait mis en place, en 2007, un comité de préfiguration de cette haute autorité ? On se souvient encore de la fin de cette instance, avec l’évocation de « doutes sérieux » permettant au gouvernement de prendre la décision qu’il avait déjà prise et ne savait comment motiver, à savoir une clause de sauvegarde et un moratoire. Cette décision avait entraîné la protestation de la quasi-totalité des scientifiques du conseil scientifique de cette instance, enrôlés contre leur gré dans ce qui se révéla être une opération politique s’apparentant plus à un marchandage électoral qu’à une décision de bonne gouvernance.

Jeanne Grosclaude suggère que le principe d’un CEES serait à garder, mais en faisant en sorte qu’il soit vidé de ses querelles idéologiques. Ne faudrait-il pas plutôt assurer une séparation claire et nette entre ce qui relève de l’état de la connaissance et de l’expertise scientifique3, en la confiant aux experts reconnus pour leurs compétences, et le débat de société, les choix économiques et sociaux, qui relèvent d’autres mécanismes démocratiques ?

Idées reçues et rumeurs autour des OGM

Louis-Marie Houdebine, biologiste et directeur de recherche honoraire de l’INRA, répond à des questions fréquemment posées à propos des OGM. Beaucoup de rumeurs, d’idées reçues, correspondant en réalité à la désinformation et la diabolisation d’une technique particulière de sélection végétale. Retrouvez cet article ici : Idées reçues et rumeurs autour des OGM

1 Voir : Les seuils de cohabitations des cultures OGM et non-OGM, ou comment l’expertise est instrumentalisée

2 Texte intégral sur le site de Marcel Kuntz : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1...

3 Comme cela l’a été pendant 20 ans avec la Commission du Génie Biomoléculaire dont la pré- sidence avait été confiée à un médecin (le Pr. Axel Kahn puis le Pr. Marc Fellous).

Mis en ligne le 23 mars 2012
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