Grande enquête sur la scientologie : une secte hors la loi

Arnaud Palisson. Éditions Favre, 22 €.

Note de lecture de Jean Boudot - SPS n° 265, décembre 2004

C’est un ouvrage à plus d’un titre remarquable. Présenté par l’auteur comme « un condensé radical » de la thèse de droit pénal qu’il a soutenue le 1er février 2002 à l’Université de Cergy-Pontoise, il est très complet tant sur les données factuelles que juridiques, tout en conservant le mérite d’être extrêmement didactique.

Nul besoin en effet de connaître ni la scientologie ni le droit pour le lire et en tirer profit : tout y est exposé en grand ordre et dans la plus grande clarté, au surplus de façon tout à fait convaincante.

La finalité de cet ouvrage - et de la thèse qui le supporte -, est de déterminer la dangerosité de « l’Église de scientologie » selon une méthodologie à l’objectivité irréprochable : au-delà des traditionnelles considérations morales, psychologiques ou plus simplement humanistes, Arnaud Palisson cherche à définir et délimiter les comportements habituels qui, au sein de ce groupement, sont susceptibles de recevoir une qualification pénale.

La grande force de ce travail est de parvenir à démontrer que les comportements en question, nombreux, ne sont pas des défaillances individuelles regrettables, mais sont inhérents au fonctionnement de cette Église ainsi qu’aux exigences de son dogme sur ses adeptes.

Arnaud Palisson va préalablement donner une définition de la secte nocive qui est, aux yeux du rédacteur de cette note, l’une des plus convaincantes qui soit. L’auteur souhaite en effet intégrer son travail dans une réflexion plus générale sur le phénomène sectaire et sa prise en considération bégayante par les autorités publiques, et fait ce constat parfaitement exact que toutes les institutions qui se sont intéressées à cette question n’ont pas, ou ont mal défini cette notion.

Arnaud Palisson se risque donc à la définition de la « secte nocive », avec cette idée lumineuse de fixer cette définition juridique sur des notions préexistantes et restrictives de droit pénal : une secte nocive serait une « personne morale à but philosophique, spirituel ou religieux dont les organes ou les représentants commettent, pour son compte, des infractions pénales en tant qu’auteur ou complice »1.

Il nous fait suivre alors le parcours d’un individu dans l’Église de scientologie, du jour où, non adepte encore, il entre dans une officine pour faire un premier test de personnalité, à celui où, ayant achevé son apprentissage, il intègre les plus hautes sphères décisionnelles de l’Église.

Le premier aspect remarquable de ce parcours est la connaissance extrêmement complète qu’Arnaud Palisson donne au lecteur du dogme et du fonctionnement de l’Église de scientologie : les notions de dianétique, d’audition, d’éthique, d’engramme, de mental analytique ou réactif, les clairs, thétans, wogs et autres squirrels, tout est parfaitement défini, l’auteur ayant le grand mérite de rester parfaitement clair alors qu’il va très loin dans le détail de ses explications sur l’organigramme de l’Église, ses règles très strictes de fonctionnement, et bien évidemment sa doctrine.

Le second aspect remarquable de cette approche est la rigueur avec laquelle l’auteur va confronter ces données factuelles au droit et caractériser au fil de l’ouvrage, étape après étape, les infractions pénales que sont l’escroquerie, l’exercice illégal de la médecine, la tromperie, ainsi que d’autres infractions susceptibles d’être commises dans le cadre du pouvoir disciplinaire que l’Église s’arroge sur ses adeptes.

Arnaud Palisson prend toujours la peine d’expliquer très pédagogiquement en quoi les comportements définis sont constitutifs d’infractions pénales : en quoi les manières de réaliser le test de personnalité et l’audition sont constitutives des manœuvres frauduleuses du délit d’escroquerie, en quoi la procédure de purification est constitutive de l’infraction d’exercice illégal de la médecine, en quoi la vente d’un électromètre constitue une tromperie en droit de la consommation.

L’auteur ne se contente jamais d’affirmer mais démontre toujours, ce qui donne à l’ensemble un caractère très convaincant et nous conduit toujours en matière de paranormal à la même conclusion : le droit peut beaucoup, quand c’est bien davantage la volonté politique qui paraît faillir.

1 S’il fallait émettre une seule réserve, elle concernerait le caractère peut-être encore trop large de cette définition : une personne morale de ce type commettant, par exemple, de façon systématique des infractions fiscales, entrerait dans le champ de cette définition qui ne la concerne cependant pas. De même, il paraît nécessaire d’intégrer dans la définition la notion d’habitude, peut-être trop implicite dans la définition proposée.

Mis en ligne le 15 janvier 2005
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